AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui avait été jugée à l'origine par la cour d'appel de Chambéry, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [O] épouse [W], a confié la défense de ses intérêts à la SELARL [B] [P] [C] [M] dans le cadre d'une procédure de divorce l'opposant à M. [W].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme B..., née Marie-Louise C..., demeurant Les Pasquettes, chemin

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 351 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du

[SP] [H] sont intervenus volontairement à l'instance devant la cour d'appel. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Les consorts [H], Mme [SU] [T] [H] et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., agissant poursuites et diligences

d'appel a constaté le désistement de l'appel formé par les salariés et l'extinction de l'instance et son dessaisissement ; que l'instance a été reprise par les salariés devant le conseil de prud'hommes

X..., dès lors qu'elle n'auraient pas été imprévisibles au moment du divorce survenu en 1987, ce dont il résultait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société François X... et Cie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes center, dont le siège est ...

avril 1997), rendu en dernier ressort, de l'avoir condamnée à payer diverses sommes à M.

Par ordonnance de non conciliation du 14 janvier 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Albertville a autorisé les époux à introduire l'instance en divorce et, s'agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

X... au sujet des absences momentanées de courte durée de ce dernier, l'hypothétique convention tacite sur laquelle repose le raisonnement juridique de la cour d'appel, qu'en statuant comme elle l'a fait

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 novembre 2022) et les pièces de la procédure, un jugement du tribunal de première instance du canton de Genève (Suisse) du 16 octobre 2018, confirmé par arrêt de la Cour

[Z] fait grief à l'arrêt de déclarer le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre territorialement compétent pour statuer sur le divorce des époux et sur la responsabilité