anesthésie-réanimation ; 2° Le cas échéant, d'autres médecins spécialisés nécessaires à la prise en charge des patients et disposant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ; 3° En tant que de besoin, de médecins spécialisés en psychiatrie

Article L3211-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62

Code de la santé publique

Lorsque la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation complète est acquise en application du V de l'article L. 3211-12-1, le patient peut, dès cette mainlevée, faire l'objet de soins psychiatriques sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211

Article R6153-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

Code de la santé publique

Dans le cas où un poste, dans une structure agréée, susceptible d'être offert à un interne ou à un résident n'a pu être mis au choix des internes ou des résidents, ou s'il n'a pas été choisi, le directeur de l'établissement de santé peut, sur proposition

Article 3

—

Le concours interne exceptionnel comporte une épreuve écrite unique d'admission fondée sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP).

Article 6

—

. ― Concours interne 1° L'épreuve d'admissibilité :

Article 5

—

Les membres des jurys des concours externe et interne sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur ou de la collectivité territoriale organisatrice.

Article 1

—

Les concours externe et interne de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission communes :

Article Annexe IV bis

—

LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES PROPOSÉES AU CHOIX DU CANDIDAT POUR LA SECONDE ÉPREUVE D'ADMISSION DU CONCOURS INTERNE Langues vivantes étrangères :

Article 30

—

La délégation à l'information et à la communication est chargée de la définition et de la mise en œuvre des stratégies de communication interne et externe du ministère de l'intérieur.

Article 233-5.05

—

Moteurs à combustion (interne et externe) 1. Les machines principales et auxiliaires qui sont essentielles à la propulsion et la sécurité du sous-marin doivent être équipées de dispositifs de commande efficaces. 2.

Article 17

—

CHAPITRE II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Sct. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne., Art. 9, Sct.

Article R6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 49

Code de la santé publique

armées est associé au groupement hospitalier de territoire ; 10° L'articulation avec le ou les projets territoriaux de santé mentale concernés ; 11° Les liens avec les hôpitaux de proximité, les structures d'exercice coordonné et les communautés psychiatriques

Article 5

—

L'arrêté du 30 avril 2004 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires est abrogé.

Article 10

—

Un jury procède à la sélection des candidats admis à suivre le cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Institut national du service public.

Article 4-1

—

Lors de son inscription, chaque candidat aux concours internes constitue et joint un dossier dont le contenu est détaillé en annexe.

Article 4

—

Les surveillants sont recrutés par concours externe et interne dans les conditions prévues à l'article 5. Ces concours comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.

Article 1

—

Les concours externe et interne prévus par l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comportent les épreuves obligatoires suivantes :

Article 7

—

Le concours interne pour l'accès au grade mentionné à l'article 1er du présent arrêté est constitué des épreuves énumérées ci-après :

Article 3

—

Le concours interne comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission, dont une épreuve d'exercices physiques. A. - Epreuve d'admissibilité

Article 2

—

Les places offertes aux concours susmentionnés sont réparties de la manière suivante : Concours externe : 96 postes ; concours interne : 49 postes

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