Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 008 résultats pour « journées de travail supplémentaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
Chaque conseil d'administration désigne : a) Son président qui pourra être remplacé par un administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration ; b) Des délégués supplémentaires à raison de : Un délégué supplémentaire pour les caisses de
Article 3
sont retenues à raison de cinq heures de travail par journée de suspension.
Article 1
Pour les fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services et établissements publics administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication, la journée de solidarité prévue à l'article 6 de la loi du
Article 2
Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement centre d'examen du baccalauréat est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves terminales ainsi que du nombre
Article R6152-527-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 29 > 49
Les assistants exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser les expertises mentionnées au II de l'article L. 6152-4 du présent code pendant leurs obligations de service dans la limite de deux demi-journées par semaine, cette durée étant calculée
Article D162-10-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 92
-Les prises en charge de moins d'une journée donnant lieu à la facturation d'un forfait d'hospitalisation de jour peuvent faire l'objet d'une demande de prise de position formelle de l'administration compétente en application de l'article L. 162-23-13
Article 44
Un certificat de type supplémentaire reste valide jusqu'à ce qu'il soit rendu par son détenteur à l'autorité technique ou jusqu'à une date limite fixée par l'autorité technique.
Article 83
En outre, si le déplacement exige plus d'une journée, il est alloué, par journée, une indemnité de 100 F.
Article R731-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 45
Indépendamment de l'information donnée au public sur les risques majeurs en application des articles R. 125-9 et suivants du code de l'environnement, la journée nationale de la résilience prévue à l'article L. 731-1-1 du présent code est constituée d'actions
Article D521-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 98 > 29
La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées.
Article 2
La réduction du temps de travail s'opère selon les modalités d'ARTT ci-après : 1.
Article 90
Pour être comptabilisée au titre de la durée de la pratique professionnelle requise à l'article 88, la pratique professionnelle doit avoir été accomplie dans les conditions suivantes : 1° Correspondre à la durée normale de travail, telle qu'elle résulte
Article R161-19-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 81
sécurité sociale conclues par la France avec les différents Etats étrangers, les prestations de vieillesse sont liquidées et payées aux titulaires résidant en dehors du territoire de l'Union européenne, sous les réserves ci-après : 1°) les frais supplémentaires
Article D241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91
Une convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale de l'assurance maladie détermine les relations financières nécessaires au versement, par la branche accidents du travail-maladies professionnelles du régime
Article 4
La journée d'un expert se compose de 13 examens des catégories B ou B1.
Article R412-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87
Toute heure accomplie au-delà de la durée prévue par les dispositions de l'article R. 412-50 est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration de la rémunération. Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.
Article 3
En outre, durant les périodes d'enseignement, une journée hebdomadaire est consacrée au parcours académique et de recherche, dont le programme est convenu pour chaque conservateur stagiaire avec le directeur des études du département des conservateurs
Article 1
les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, la journée
Article 28
Elle doit être ouverte pendant au moins une journée par semaine, en présence effective du géomètre expert.
Article D218-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 84
La formation initiale, d'une durée d'une journée, est organisée par l'Ecole nationale de la magistrature.
Page 25 · 19 008 résultats