constant que, le 29 avril 2003, la Ligue des droits de l'homme et du citoyen a engagé des poursuites à l'encontre de Jean-Marie Le X... à raison des propos tenus par celui-ci le 19 avril 2003 dans le quotidien

relation en leur donnant une interprétation exprimée prudemment sous forme d'interrogation et sans aucune animosité à l'égard des intéressés ; qu'il ne peut enfin être reproché au journaliste d'un quotidien

(pièce 3B) ; que selon ces informations, en fin de journée, une centralisation des recettes réalisées par les serveurs est réalisée par la patronne après édition par ses soins d'un ticket centralisateur

l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir, sur un total de 21 semaines, omis de respecter la durée hebdomadaire de travail concernant Jean-Philippe Y... et d'avoir, sur un total de 103 journées

les termes de la prévention ; "alors, d'une part, que l'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes ne sont punissables que lorsqu'elles sont relevées non seulement sur le livre journal

attaqué que jusqu'en janvier 1995, les ouvriers dockers occasionnels étaient titulaires d'une carte orange délivrée par la Cainagod de Concarneau dite "carte de pointage d'ODO", exigeant le pointage quotidien

démastiquait des vitres ; que, le 7 juillet 1987, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié qu'une rente se substituerait, à compter du 31 juillet 1986, au paiement des indemnités journalières

demande d'allocation de soutien familial en précisant toujours vivre seule ; qu'il s'est avéré que le mari, malgré une décision de séparation de corps en date du 9 avril 1987, a continué à venir quotidiennement

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société du journal le Républicain Lorrain crée, édite et exploite le quotidien régional du même nom qui est principalement diffusé dans la région Lorraine

15-25 ans.com et de Jean-Pierre X... ", la publication, dans un quotidien national, dans la limite d'un coût de 2 500 euros, d'un communiqué mentionnant la condamnation prononcée, ainsi qu'une publication

Qu'elle fait valoir que le journal l'Alsace a développé une version en ligne de son quotidien renvoyant à un site «libra memoria » avec l'intégralité des annonces décès paraissant dans la version papier

2016 relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités du transport sanitaire entreraient en application le 1er jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d'extension au journal

Les feuilles de durée journalière de travail effectif de Mme B... pour la période d'avril à décembre 2007, visées par la salariée et le supérieur hiérarchique, montrent que toutes les journées avaient

X..., étant depuis le 1er juin 1985, correspondant local de presse du quotidien Le Courrier de Saône-et-Loire, refusait les nouvelles conditions de travail imposées par son nouvel employeur, la société

[H], retenu qu'il produisait un tableau des heures supplémentaires hebdomadaires qui ne comportait pas de décompte quotidien et d'amplitude horaire journalières et que la liasse de mails produite ne pouvait

. ; "aux motifs que le site, qui reprend une partie de l'article publié sur une page entière dans le quotidien La Nouvelle République daté du 23 novembre 2006, diffuse certains des propos qu'a tenus Paul

La société Aviscom indique que cette ligne, après avoir été insérée par le journal l'Est Républicain dans divers avis de décès, s'est heurtée à un revirement de position du journal qui a avisé les entreprises

. **** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société du journal Editions des Dernières Nouvelles d'Alsace crée, édite et exploite le quotidien régional du même nom qui est principalement diffusé

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a, sur l'action publique, ordonné la publication dans le journal L'Est Républicain, l'hebdomadaire Le Point et Le Quotidien du médecin de l'arrêt dans les termes suivants

de leurs journées de travail et la charge de travail en résultant, qu'il précisait qu'à la fin de chaque année la direction remettra au salarié un récapitulatif des journées ou demi-journées travaillées