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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 305 résultats pour « jours de souffrance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
Le congé correspondant à ce remplacement peut être fractionné en deux périodes, sans que l'une d'elles puisse être inférieure à sept jours.
Article Annexe II
Archéologie et histoire de l'art et des civilisations du monde islamique des origines à nos jours. Archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Inde et du monde indianisé des origines à nos jours.
Article Annexe V
progression et de sécurité du certificat de spécialisation activités d'escalade , le titulaire de l'un des brevets fédéraux suivants : - brevet fédéral initiateur escalade délivré par la Fédération française de la montagne et de l'escalade(FFME) à jour
Article R114-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du directeur qui fixe l'ordre du jour. Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice, sur un ordre du jour déterminé.
Article Annexe art. 7
Conformément à l'article 5 du règlement général des marchés, les cotations ont lieu tous les jours, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, selon un calendrier publié par la compagnie des commissionnaires agréés, avant le 1er janvier de
Article 1
. - Fabrication, tranchage et conditionnement" : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C17.2 Délai après la fin de la cuisson Tranchage et conditionnement réalisés au plus tôt 2 jours après la fin de la cuisson N° Point à
Article R322-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 10
La convocation doit mentionner l'ordre du jour ; l'assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à cet ordre du jour.
Article L1612-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16
A défaut d'exécution dans un délai d'un mois à compter de cette mise en demeure, le représentant de l'Etat procède d'office, dans un délai de dix jours, au mandatement de la dépense.
Article D1432-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
Le conseil peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie de cet ordre du jour à une séance ultérieure.
Article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
Cette radiation prend effet du premier jour du trimestre correspondant au premier appel de cotisation non honoré. L'assuré a la faculté de demander la résiliation de son assurance par simple lettre.
Article 45
jours avant la séance.
Article 5
Il est pourvu au remplacement des membres huit jours au moins avant l'expiration de leur mandat. En cas de décès ou de démission volontaire ou d'office d'un membre, il est pourvu à son remplacement dans les soixante jours.
Article Annexe II : Tableau n° 74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Conjonctivite récidivant après nouvelle exposition 7 jours Dermite eczématiforme récidivant en cas
Article Annexe II : Tableau n° 43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14
Lésions eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané. 15 jours Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test. 7 jours Asthme objectivé par explorations
Article R4126-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 22
Le délai d'appel est de trente jours à compter de la notification de la décision.
Article 2
Dans les huit jours qui suivent l'affichage de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le ca échéant, présenter des demandes d'inscription.
Article 34 quinquies
L'évolution du coefficient prend effet le premier jour du mois suivant la date d'évolution de la quotité de travail. Toutefois, si celle-ci évolue le premier jour du mois, dans ce cas, l'évolution du coefficient prend effet ce même jour.
Article 3
Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels tels que prévus par le décret du 26 novembre 1985 susvisé, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année
I. - RAR dispose de liaisons informatisées avec les applications de la direction générale des finances publiques suivantes : - REC (recouvrement amiable de l'impôt) pour la constitution et la mise à jour du fichier ; - FICOBA et SIR pour l'obtention
Article D353-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 84
Au moins quinze jours avant la date de signature du bail en cas de vacance du logement, le bailleur adresse au candidat locataire une lettre portant réservation du logement pendant un délai minimum de quinze jours.
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