Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, M.

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM.

Beyer, président, a été entendu en sa lecture du rapport établi par Mme Laurent, conseiller ; "alors que le président de la juridiction ne saurait se substituer au conseiller rapporteur, présent lors

constate qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, le président a donné partiellement lecture du procès-verbal de synthèse figurant à la cote D24 du dossier de la procédure ; Attendu qu'à défaut

Aldebert, président et MM. Florio et Tailhan, conseillers, a été prononcé "en présence de MM.

Guérin, président, M. Béghin, conseiller rapporteur, M.

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

d'intérêt, faire grief au président de n'avoir pas fait rechercher le témoin en vue de son audition et d'avoir, pour pallier son absence, procédé à la lecture de ses déclarations antérieures ; D'où

de la décision rendue en premier ressort, de sa motivation et, le cas échéant, de la condamnation prononcée ; Attendu que le procès-verbal des débats énonce que le président a présenté, de façon concise

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de président, M.

; que la condamnation doit être annulée" ; Attendu que l'arrêt pénal, après avoir visé les articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, précise que le président en a donné lecture ; D'où il suit que

, et vicié radicalement la procédure" ; Attendu qu'avant la lecture de l'arrêt de renvoi, le procès-verbal des débats mentionne que le président a indiqué qu'avec l'accord préalable des parties et en

a violé le principe de l'oralité des débats ; " que, d'autre part, le président ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, procéder à une telle lecture avant que la Cour ait statué sur la nécessité de

formées par Philippe E... et la Fédération Nationale des Syndicats CGT du Transport, Rejette les demandes formées par Yann A... et Marc D... au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, Lecture

de la cour d'assises, qu'ainsi ont été violés les textes précités ; "et alors que, d'autre part, en cas de réponses affirmatives sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions

litigieuse fait notamment grief au lieutenant-colonel P. de n'avoir pas transmis au président du Conseil général du Val-d'Oise une lettre de l'un de ses subordonnés, M.

X... comme délégué syndical au sein de la société Gimbert surgelés ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lectoure, 9 mars 2006) de