Ce paragraphe traite : - de la circulation des ensembles forains non concernés par l'arrêté relatif à la circulation des ensembles forains définis à l'article R. 436-1 du code de la route susvisé ; - du transport d'un véhicule forain. 1.

Article 2

—

Circulations communes.

Article 1er-1

—

La circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs que pour des véhicules utilisés pour effectuer ou mettre en place un service de

Article 20

—

Circulation et stationnement des bateaux de plaisance

Article GH U 13

—

Circulations horizontales communes et portes

Article 3

—

Mission de l'expert et interdiction de circuler.

Article 42

—

Le licenciement ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable. La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

Article 3

—

et une surveillance sûrs et efficaces du type d'activité désigné dans la licence.

LEGIARTI000042683051

—

Article 14 Délivrance d'une licence de réutilisation, à l'exception des demandes tendant à l'octroi d'une licence de réutilisation conforme à une licence type préalablement mise à disposition des personnes intéressées et comportant une définition

Article R133-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Code du tourisme

En cas de non-renouvellement du contrat, l'intéressé perçoit une indemnité de licenciement calculée selon les dispositions en vigueur relatives au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat.

Article 22

—

I. - L'EPSF délivre la licence de conducteur de train. Il l'adresse au conducteur par courrier suivi.

Article 16

—

L'arrêté du 16 juillet 2001 relatif à une licence de station d'aéronef est abrogé.

Article 3

—

Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.

Article 15

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article 14

—

La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.

Article 4

—

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.

Article 2

—

La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire.

Article Annexe A

—

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.

Article L2411-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 93

Code du travail

Le licenciement d'un assesseur maritime ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article Annexe C

—

LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS " Afghanistan.

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