Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er décembre 2022), le 3 mai 2017, la société civile immobilière Les Alpilles (la bailleresse) a donné à bail à la société Pro Soccer 5 (la locataire) des locaux commerciaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lyonnaise de crédit-bail (Slibail), société

X..., a renouvelé un bail de locaux commerciaux à M.

[U] a donné à bail à la société Anis coiffure des locaux commerciaux ; que, se plaignant de divers désordres, la société Anis coiffure et son assureur, la Maaf, ont assigné M.

[N] [L] a donné en location à la société Ainesse des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 2] suivant bail en date du 1er juin 2022.

Createch, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale

1998, la société Hammerson Haussmann 54, aux droits de laquelle se trouve la société Deka 54 boulevard Haussmann (la société Deka) a donné à bail à la société H&M Hennes & Mauritz (la société H&M) des locaux

contrat contient une clause stipulant comme condition essentielle l'adhésion du preneur à l'association des commerçants du centre Art de vivre d'Eragny-Val d'Oise (l'association) dans lequel est situé ce local

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slibail, dont le siège est ..., en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCI Le Ka ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 23 mars 1992, la SEMAG a vendu à la SCI Le Ka un local

civile était nulle, l'huissier de justice n'ayant pas accompli de diligences concrètes et suffisantes, notamment en consultant un annuaire ou en se renseignant auprès du tribunal de commerce sur le local

Pourvoi n° H 15-10.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 2023), rendu en référé, la société civile immobilière Foch (la bailleresse), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à compter du 1er octobre

et des Alpes (CISA) portant sur les lots "cloisons-plâtreries" et "faux plafonds" du marché principal passé avec la société Habitat Marseille Provence pour la construction de logements, parkings et locaux

X... de Y... a acquis un local commercial vendu sur adjudication à la requête de M. Z..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

X... et Y..., avocats, le mandat d'introduire et suivre des réclamations auprès de l'administration fiscale en matière de fiscalité des locaux commerciaux ; que le GIE ayant été dissous amiablement courant

civile de construction vente (SCCV) Anjou II, devenue la SCCV Labourdonnais, a confié à la société B & L des travaux de gros oeuvre d'une opération immobilière portant sur des logements d'étudiants, locaux

. *** FAITS & PROCÉDURE L'association Radio Balkan Paris louait auprès de Mme [Z] un local commercial situé au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse