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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137226dcd580146773fcdf0

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Word et la souris et coupler les deux logiciels Omnis 3 et Word et, que la SGAR ayant délaissé son acheteur, celui-ci a dû avoir recours à d'autres spécialistes, lesquels ont été obligés de remplacer

Source officielle

Page 25 sur 266

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TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154874e929a9d8fa3882

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dédiée au transport terrestre; logiciels d'organisation, d'optimisation et de suivi des transports terrestres; logiciels de gestion des réservation de transport type bourse de fret, - 35 : services d'administration

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6438f1c8a942a604f5e931a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] [R] ont signé un « contrat d'édition de logiciel » ayant pour objet « la cession par l'auteur à l'éditeur qui accepte, de ses droits d'auteur sur le logiciel Unfold 3D », moyennant une redevance de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

3°/ que s'agissant du grief tiré de sa prétendue insuffisance professionnelle, et plus précisément de la mise en place de l'outil informatique, la salariée faisait valoir dans ses écritures que le logiciel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00757_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Mme A soutient qu'il appartient au préfet de produire la capture d'écran du logiciel Thémis utilisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) pour l'instruction des demandes d'avis

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69cf639fcdc6046d47f41759

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[J] [F] a été embauché à compter du 1er juin 2016 comme ingénieur en développement logiciel. Il a été sanctionné d'un avertissement le 6 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe649

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

des logiciels revendiqués et la contrefaçon alléguée ; Qu'en rejetant la demande d'annulation des opérations de saisie-contrefaçon et la fin de non-recevoir tirée du défaut de titularité des droits

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100620_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

pas mentionnées de manière suffisamment précise ; la reconstitution du chiffre d'affaires basée sur la méthode des offerts n'est pas suffisamment motivée ; les données issues de l'exploitation du logiciel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585c4ad0d5ee7d7e5d7a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il était demandé à chacun d'utiliser le logiciel NETTY qui est un logiciel d'exploitation de gestion des transactions immobilières qui prévoit le respect de ces règles de droit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01385

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Constitution, en ce qu'il donne compétence au procureur de la République, qui dirige la procédure d'enquête et exerce, le cas échéant, l'action publique, d'autoriser et de contrôler la mise en oeuvre de logiciels

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cacca9bf26379030a27

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cadca9bf26379030a31

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a4f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4ccb8dca058e3e808f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e8095

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb4dcb8dca058e3e809d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb52cb8dca058e3e80a3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb58cb8dca058e3e80b7

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb59cb8dca058e3e80b9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des actifs incorporels (logiciels, serveurs et bases de données) ne serait pas cédée mais que serait accordé un droit d'usage et d'exploitation.

Source officielle