Codes de loi français

Article A142-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

La commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne est composée des personnes suivantes : 3° Les chefs de service départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports concernés par l'action du service national

Article L4233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30

Les fonctions de membre du conseil national, d'un conseil central ou régional ou d'une délégation de la section E sont exercées à titre bénévole.

Article 4

Il est composé des membres suivants : - les membres du directoire prévu à l'article 3 ci-dessus ; - un membre de l'Académie nationale de médecine désigné par ses pairs pour une durée de trois ans ; - le directeur général de l' Institut national de recherche

Article 5

Le comité technique national n° 4 Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs : Aux entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; Aux entreprises de jardins et entreprises

Article R*425-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 49 > 16

lorsque le projet est situé en dehors des espaces urbanisés du coeur d'un parc national, délimités par le décret de création ; b) Du conseil d'administration de l'établissement public du parc national, lorsque le projet est situé en dehors des espaces

Article R1461-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28

; 7° L'Agence nationale de santé publique ; 8° L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; 9° L'Agence de biomédecine ; 10° (Abrogé) ; 11° L'Institut national du cancer ; 12° L'Etablissement français du sang ; 13° L'Agence

Article Annexe

La Caisse nationale des allocations familiales. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. La Caisse nationale d'assurance vieillesse. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Article Annexe 222-A.8.2

Chapitre 3 : Structures Le chapitre 3 est applicable sans adaptation à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national.

Article 5

le directeur général de la police nationale ; 11° Les agents du service à compétence nationale dénommé " service national des enquêtes d'autorisation de voyage ", individuellement désignés et spécialement habilités soit par le chef de service, soit par

Article 3

à leurs fonctions et à leurs responsabilités, dans les collèges suivants : ― directeurs techniques nationaux au sein des fédérations sportives

Article 19

Les sociétés mères, les autres sociétés de courses et les fédérations régionales des courses forment entre elles une fédération nationale dénommée Fédération nationale des courses hippiques dont les statuts sont approuvés par le ministre chargé de l'agriculture

Article 98

Sous réserve des dispositions du I de l'article 15, la caisse autonome nationale assure la gestion : 1° Des branches énumérées à l'article 1er bis ; 2° Des budgets de gestion administrative et d'action sanitaire et sociale ; 3° Du budget national de

Article 5

I. ― Ont accès, dans la limite du besoin d'en connaître et à raison de leurs attributions légales, aux données enregistrées dans les présents traitements, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale individuellement

Article 11

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale.

LEGIARTI000024397890

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le troisième alinéa du titre VI Dispositions sociales de la convention nationale des infirmières

LEGIARTI000024397846

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES PÉDICURES-PODOLOGUES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le cinquième alinéa du titre V Dispositions sociales de la convention nationale des pédicures-podologues

Article R40-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 86

Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale rendent compte conjointement chaque année à la Commission nationale de

Article 35

Les candidats au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique sont évalués par le jury à la suite des entretiens suivants :

Article 1

Le programme des classes préparatoires à l'Ecole nationale des chartes correspond au programme des épreuves du concours d'admission à l'Ecole nationale des chartes.