Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier

Article 20-3

—

Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets.

Article 3

—

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations est

Article 3

—

Article R232-58-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 36

Code du sport

Sont seuls habilités à enregistrer ou modifier les données mentionnées à l'article R. 232-58-1 le directeur du département des contrôles de l'Agence française de lutte contre le dopage, les agents placés sous son autorité et les personnes chargées des

Article L1171-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 20

Code de la santé publique

Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation équilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les addictions.

Article L1521-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 91

Code des transports

Les dispositions relatives à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires sont fixées par les articles L. 6361-1 à L. 6361-13 et, en ce qui concerne l'utilisation des sols exposés au bruit des aéronefs, par la section 2 du chapitre II du titre

Article L1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73

Code des transports

infrastructures, sont pris en compte les enjeux du désenclavement, notamment des massifs de montagne, des territoires ultramarins et des territoires insulaires, de l'aménagement et de l'attractivité des territoires, y compris les enjeux transfrontaliers, de la lutte

Article R1435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 70

Code de la santé publique

contre les maladies transmises par l'intermédiaire d'insectes dans les départements mentionnés à l'article L. 3114-5 et la lutte contre les moustiques dans les départements mentionnés au 2° de l'article 1er de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 44

Code du sport

-L'Agence française de lutte contre le dopage définit et met en oeuvre les actions énoncées à l'article L. 232-5 pour lutter contre le dopage animal. II.

Article L121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 55

Code de l'énergie

Dans le cadre de la politique énergétique, il contribue à l'indépendance et à la sécurité d'approvisionnement, à la qualité de l'air et à la lutte contre l'effet de serre, à la gestion optimale et au développement des ressources nationales, à la maîtrise

Article R224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

Code rural (nouveau)

Les vétérinaires des armées exécutent les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées sur les animaux du ministère de la défense et des formations militaires du ministère de l'intérieur.

Article R241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Code du sport

L'Agence française de lutte contre le dopage s'assure que les personnes agréées respectent les obligations liées à leur mission.

Article 17

—

septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; 13° De vérifier le respect par les avocats de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte

Article Annexe art. 10

—

Blanchiment.

Article 1

—

du ministre chargé la lutte contre l'exclusion, dont le président du conseil ; 2° Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des finances ; 3° Un représentant nommé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales ; 4° Un représentant

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la

Article 2

—

I. - Le Pôle national d'expertise POLMAR/Terre a pour mission d'apporter son concours technique et opérationnel au pilotage du dispositif POLMAR/Terre dans le cadre de la préparation et de la lutte contre les pollutions marines sur le littoral, en métropole

Article 34

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partir de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation de l'application de la loi, en s'appuyant, en particulier, sur les travaux de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale et du Conseil national des politiques de lutte

Article 13

—

relatifs au schéma de certification des captures sont disponibles sur le site internet du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (figurent sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr /), thématique "Pêche et aquaculture " ― "Lutte

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