En tout état de cause, il a demandé la condamnation de la SAS MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT à lui payer 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Y] [W], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2015 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupama Méditerranée, anciennement

Z..., assuré auprès de la Compagnie Groupama Alpes-Méditerranée (Groupama) ; que des infiltrations étant apparues après l'achèvement des travaux et la prise de possession, Mme X..., a sollicité une provision

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 AVRIL 2021 La société Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Euravia Méditerranée

traitement de sa situation de surendettement en raison de sa mauvaise foi, une commission de surendettement a déclaré sa nouvelle demande recevable ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 La société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit agricole Sud Méditerranée, société

rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), le second, d'un arrêt n° 659, rendu le même jour par la même cour, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole Sud-Méditerranée

l'appel n'est recevable qu'à l'égard des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 AVRIL 2023 La société Banque populaire Méditerranée

d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant à la société The Marketingroup (TMG), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Phone Marketing Méditerranée

; - Condamné la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Méditerranée à payer à M.

[S], et d'autre part la société civile immobilière La Méditerranée représentée par M.

Des observations ont été produites le 22 octobre 2024 pour la Confédération Environnement Méditerranée, qui ont été communiquées.

Des charges étant demeurées impayées et par courrier recommandé du 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] MEDITERRANEE a mis en demeure Madame [P] [B] et Monsieur

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s Z 17-28.311 à A 17-28.312 formés par la société NephroCare Languedoc Méditerranée

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Constructions industrielles de la Méditerranée

E] MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00653 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [B] [O], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE

[R] [H], assurée auprès de la compagnie d’assurance Groupama Méditérranée, a été victime d’un accident de la circulation à [Localité 6], dans lequel a été impliqué un véhicule de marque Renault immatriculé

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 juin 1999), que la société Constructions industrielles de la Méditerranée