absorbée par la société Neopost ; que reprochant à l'employeur d'avoir refusé à tort de la faire bénéficier tant des dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

La société Ugitech (la société), ayant pour activité principale les fabrication, transformation et vente de tous produits métallurgiques et notamment les produits en acier inoxydable, a été inscrite pour

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La relation de travail était soumise à la convention collective départementale de la métallurgie de l'Orne. 2.

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AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/04616 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMED S.A. [1] C/ [J] Syndicat LOCAL CGT DE LA METALLURGIE DE [Localité 1] ET ENVIRONS APPEL D'UNE DÉCISION

#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

francs, ne couvriraient pas l'indemnité conventionnelle de licenciement égale, selon elle, à 223 026 francs, l'arrêt viole ensemble l'article L. 122-9 et l'article 29 de la Convention collective de la Métallurgie

s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société à payer diverses sommes au salarié, alors, selon le moyen : 1 / que la convention collective des industries métallurgiques

X... a été engagé en qualité d'ingénieur le 1er juillet 1978 par la société Somepost, qui applique à son personnel la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne; qu'il

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur le coefficient hiérarchique 135, position repère III A, de la convention collective ingénieurs et cadre de la métallurgie

même lettre qui n'était que la prolongation de l'engagement initial en sorte que le cour d'appel a violé l'article 4 alinéa 4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

X... intervenant le 1er juillet suivant, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 28 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie et 1134

clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail conclu le 1er juillet 1970 entre les parties en exécution de l'article 25 de l'avenant "collaborateur" à la convention collective de la métallurgie

seule l'activité réelle de l'entreprise détermine la convention collective qui lui est applicable; que pour déclarer applicable à la société Franche-Comté enseigne la convention collective de la métallurgie

que le 8 octobre 1997, la société SIAP lui a notifié sa mise à la retraite ; que soutenant que la société PSA était restée son employeur, que la Convention collective applicable était celle de la métallurgie

été payés exclusivement par la société Concord Le Dauphin et que les bulletins de salaires qui lui avaient été remis par cette dernière société, avec la mention de la convention collective de la métallurgie