de la mauvaise exécution d'une commande et demandant le remboursement de son paiement (122 francs), une lettre d'un autre client, M.

"; que pour être constituée l'infraction de blessures involontaires exige donc que soit établie une maladresse, une imprudence, une inattention ou une négligence, l'obligation de sécurité ou de prudence

supposer même que la décision initiale de refus de prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle ait acquis un caractère définitif à l'égard de M.

professionnelle ne s'appliquent que si l'inaptitude du salarié a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur a connaissance de cette origine professionnelle

, Jean-Luc B... sous l'accusation de vol avec usage d'une arme commis en bande organisée, participation à une association de malfaiteurs et détention illégale d'arme et de munitions, Solange X... pour

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 14 février 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans et 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les

[O] en l'absence d'origine professionnelle de ce malaise.

[T] se trouvait à son poste de travail lorsqu'il a ressenti un malaise.

sort de Malik ; qu'en voulant regagner leur domicile, ils accidenteront légèrement la voiture de Malik B..., puis, après de vaines tentatives de réparation sur place, la laisseront avec son passager "endormi

Douai, 30 juin 2005), rendu sur renvoi après cassation ((Soc. 16 décembre 2003, n° 02-30.770), que Mme X..., salariée de la société Montupet, a adressé le 6 avril 1993 à la caisse primaire d'assurance maladie

maladie du Var avait adressé à son assurée, Mme L...

professionnelles, alors, selon le moyen, d'une part, que, bien qu'elle dénie la possibilité d'étendre les listes limitatives des maladies professionnelles figurant au tableau, la cour d'appel procède

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, dont le siège est situé ...

demeurant à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale) au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie

avait également indiqué que ce malaise avait pu être constaté par M.

un nouveau malaise à son retour à son domicile ayant entraîné son hospitalisation.

Le 13 décembre 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a notifié à la société [3] ses décisions de prendre en charge le malaise du 29 août 2018 et le décès de [V] [Z] au titre

lorsque, comme en l'espèce, la convention collective subordonne le droit du salarié au versement d'indemnités complémentaires de celles versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour maladie