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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 893 résultats pour « marché prévoyant que la modification des prix était soumise à l'ordre écrit du maître de l'ouvrage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D532-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 34
. – L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est préalablement informée de tout projet de modification portant sur des éléments pris en compte lors d'une demande d'agrément mentionnée à l'article L. 532-49.
Article R314-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Les volumes mis aux enchères sont attribués dans l'ordre décroissant du prix des offres jusqu'à épuisement du volume mis aux enchères.
Article R5121-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 64
La spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une autorisation d'importation parallèle est soumise aux dispositions de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique ayant obtenu l'autorisation de mise sur le marché en France relatives
Article R24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 33
Il peut être néanmoins dérogé aux dispositions ci-dessus par décision du grand maître, après avis du conseil de l'ordre, en faveur des Français visés à l'alinéa précédent qui se sont signalés par des mérites particulièrement éminents.
Article 38 bis A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 65 > 43
interbancaire, négociables sur un marché, sont imposés, jusqu'à leur retrait du compte ou leur cession au taux normal et dans les conditions de droit commun, sur l'écart résultant de l'évaluation de ces titres au prix du marché du jour le plus récent
Article R163-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 91 > 21
L'inscription ou la modification des conditions d'inscription des médicaments sur les listes ou l'une des listes prévues aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 162-17 du présent code et à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, sont
Article R12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 40
La radiation prévue au I de l'article L. 18 est soumise à une procédure contradictoire écrite.
Article R165-93
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 42 > 06
Des arrêtés des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixent les produits et prestations pris en charge au titre du I et du III de l'article L. 165-1-5, les indications dans lesquelles la prise en charge transitoire est autorisée, ou
Article L123-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18
de l'ouvrage et des caractéristiques de la voirie mise en place à la suite de sa réalisation.
Article 422-52
par rapport aux contrats financiers, en proportion des investissements du fonds d'investissement à vocation générale nourricier dans l'OPCVM ou le FIA maître ; b) Soit le risque potentiel maximal global de l'OPCVM ou du FIA maître par rapport aux contrats
Article L224-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des
Article L3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Article R2321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 76
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 2121-7, pour les marchés non écrits conclus par carte d'achat, l'acheteur vérifie, après leur conclusion et au moins trimestriellement, que la valeur de ces marchés par catégorie homogène telle que définie
Article L621-5-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 50
L'Autorité des marchés financiers peut recevoir des contributions versées à titre volontaire par des associations professionnelles représentant les personnes soumises à son contrôle, en vue du financement de projets d'intérêt commun.
Article 8
En cas d'urgence, l'ordre du jour peut être complété par le président, avec l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier.
Article R144-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 422-212
La modification de la périodicité fixée à l'article 422-229 pour les SCPI et à l'article 423-243 pour les SEF et les GFI doit être motivée par des contraintes de marché.
Article R5121-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 63
Après délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, le titulaire de l'autorisation doit, pour ce qui est des méthodes de fabrication et de contrôle, tenir compte des progrès scientifiques et techniques et introduire toutes les modifications nécessaires
Article L214-24-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 71
", ou d'un seul OPCVM dit " OPCVM maître ".
Article R557-14-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14
Les modifications et réparations de certains équipements définis par arrêté ministériel pris dans les conditions prévues à l'article R. 557-14-6 donnent lieu, selon leur importance, soit à une nouvelle évaluation de la conformité de l'équipement, soit
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