Lorsqu'il est démontré, à l'issue de cette procédure d'évaluation, que les équipements radioélectriques respectent les exigences en vigueur, les fabricants établissent une déclaration “ UE ” de conformité et apposent le marquage “ CE ” prévu à l'article

Article L162-1-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 30

Code de la sécurité sociale

premières données disponibles et compte tenu d'éventuels comparateurs pertinents ; 2° Le dispositif médical numérique mentionné au 1° dudit I ou utilisé dans le cadre des activités de télésurveillance médicale mentionnées au 2° du même I bénéficie du marquage

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

Le producteur qui met en place un système individuel de collecte et de traitement agréé peut déroger au deuxième alinéa du présent I lorsque ses produits comportent un marquage permettant d'en identifier l'origine, qu'il assure une reprise sans frais

Article Annexe I

—

Autonomie: - Choix et marquage sous contrôle. - Cubage en autonomie. - Découpe en autonomie. - Écorçage en autonomie. - Stockage des billes en autonomie totale ou limitée en cas de non habilitation.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

ne constitue pas une cause de danger : ― pour le personnel navigant ou de manutention ; Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences résultant d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage

Article Annexe V

—

Feux signalant des dangers Il est donné priorité au marquage des dangers pour la détermination des portées, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une portée plus importante pour le secteur blanc. 4.5.

Article Annexe

—

Deuxième recommandation Il est possible de communiquer en indiquant que les marquages effectués sur les coquilles des œufs comprennent : Troisième recommandation La certification de bonnes pratiques d'élevage nécessite que pour au moins deux critères

Article Annexe

—

radiopharmaceutiques fournissent un dossier complet où figurent, outre ce qui est prévu par les dispositions des articles R. 5128-1 et R. 5128-3 du code de la santé publique, les détails spécifiques suivants : Module 3 a) Dans le contexte d'une trousse pour le marquage

Article Annexe Ia

—

Tâche 2.4 Préparer les éléments du produit Tâches 2.4.1 Préparer les éléments du produit - Refendre, collage, marquage, compostage, parure, guttage, thermo-collage... . 3 - Réaliser la fabrication en série du produit.

LEGIARTI000048164208

—

Article 6 6 mois Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs Habilitation d'un organisme délivrant les certificats de formation dans le domaine des

Article Annexe I

—

. - Pour les machines neuves munies du marquage CE, l'équipement électrique intrinsèque est présumé conforme aux dispositions conjuguées de la directive Basse Tension et de la directive Machines .

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences résultant d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage.

Article 2

—

Lors de sa mise sur le marché, chaque dispositif doit être accompagné d'une notice d'instructions comprenant les éléments suivants : -l'année d'autorisation de l'apposition du marquage CE ; -la date de publication ou de dernière mise à jour de la notice

Article Annexe II

—

l'établissement destinataire doit vérifier que : - tous les dispositifs de fermeture sont en position fermée et étanches ; - il ne subsiste pas de résidus de produit sur les parties extérieures de la citerne ; - le placardage, la signalisation et le marquage

Article Annexe 5

—

Brouillard : Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, respecter les distances de sécurité, allumer les feux de croisement ou de brouillard, se guider à l'aide du marquage au sol.

Article ANNEXE

—

Etat des contrôles et des essais L'état des contrôles et des essais du produit doit être identifié en utilisant par exemple des marquages, des estampilles autorisées, des étiquettes, des bons, des enregistrements de contrôle, des logiciels d'essais, des

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage ainsi que d'un manquement à l'obligation d'information selon l'article 3 (3.2

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Le donneur d'ordre répond de toutes les conséquences d'une absence, d'une insuffisance ou d'une défectuosité du conditionnement, de l'emballage, du marquage ou de l'étiquetage, ainsi que d'un manquement à l'obligation d'information.

Article Annexe

—

Elle comporte un marquage de couleur contrastée par rapport au plancher du véhicule, de 50 mm de large au moins.

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