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le directeur de la Caisse d'Epargne fédérée de la Moselle a déposé une plainte pour escroquerie, auprès du procureur de la République de Metz, contre les époux F... qui exerçaient une activité de construction

: " En cas de manquements aux dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables, d'irrégularité dans l'emploi des fonds de la participation à l'effort de construction ou des subventions

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 687 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 421 et suivants du Code de l'Urbanisme, 1315 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Ayant déjà par le passé travaillé avec un cabinet spécialisé dans la maîtrise d'œuvre de construction, et plus spécifiquement dans l'étude et la construction de bâtiments à usage d'habitation ou tertiaire

G..., société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement représentée par M. B... en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde, 2°/ M. R...

IVECO OUEST (ANCIENNEMENT SOCIÉTÉ DE DIFFUSION DE VÉHICULES INDUSTRIELS) à rembourser à la société HERMINE MAÇONNERIE la somme de 36.335 euros HT au titre de l'annulation de l'achat du véhicule, et à

[W] [C] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453

[I] [R] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] [Localité 5] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous

[U] [X] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453

[V] [F] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453

[C] [G] PARTICIPATIONS ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE, société civile de construction vente, dont le siège social était [Adresse 2] anciennement immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 453