La décision de rejet, explicite ou implicite, est motivée dans les conditions prévues respectivement aux articles L. 211-2 et L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration.

Article 12

—

Cet arrêté doit reprendre explicitement les informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations du présent article. L'agrément doit comporter un numéro d'ordre comportant quatre chiffres.

Article R312-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 54

Code de la route

normalisées telles que les conteneurs et caisses mobiles, et toutes saillies comprises dans une section longitudinale quelconque, ne doit pas dépasser les valeurs suivantes, sauf dans les cas et conditions où des saillies excédant ce gabarit sont explicitement

Article Annexe 211-1.A.2

—

Information du capitaine du navire Toute mention utile, compte tenu des conditions et limites d'exploitation du navire considéré, est portée dans le dossier de stabilité afin que l'attention du capitaine soit appelée sur les limites du calcul du moment

Article R333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 20

Code de l'énergie

Cette demande le mentionne alors expressément. Le ministre chargé de l'énergie peut saisir pour avis la Commission de régulation de l'énergie. Dans ce cas, il en informe le pétitionnaire. Cette saisine suspend le délai d'instruction du dossier.

Article Annexe I bis

—

Des livres, y compris les manuels du second cycle et des documents d'intérêt général, agréés par le jury, imprimés ou dactylographiés et ne comportant aucune annotation manuscrite, sont mis à la disposition des candidats pour les épreuves orales d'admission

Article 3

—

L'évaluation de la dangerosité ou de la vulnérabilité de la personne qui, selon les cas suivants : a) Est armée ; b) Est violente ; c) S'est enfuie ou échappée ; d) Présente un risque de suicide ; e) Est impliquée dans un acte de terrorisme mentionné

Article A821-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71

Code de commerce

En outre, lorsque le représentant légal considère que certains éléments reportés sur cet état ne constituent pas des anomalies, il le mentionne dans sa déclaration ; - il confirme lui avoir communiqué son appréciation sur le risque que les comptes puissent

Article R231-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 24

Code de la sécurité intérieure

au 1° de l'article R. 231-8 ou les menaces mentionnées au 2° du même article, dans les conditions prévues au paragraphe 5 de l'article 36 du règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018.

Article Annexe

—

ANNEXE II Avant le début des épreuves d'admission, le candidat remet au secrétariat du jury un curriculum vitae manuscrit, rédigé sur deux pages recto au maximum, précisant sur la première page le déroulement de sa carrière, sa formation, les diplômes

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

Indiquer explicitement pour chaque niveau de classement fédéral des équipements les dispositions qui font référence à une ou plusieurs préconisations formulées par les fédérations sportives internationale et/ ou européenne.

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

) selon que ces éléments sont ou non compris dans le prix convenu (travaux à la charge du constructeur) et indique le coût de ceux desdits éléments non compris dans le prix (travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution). " La notice mentionne

Article 24

—

L'arrêté d'autorisation précise explicitement parmi ceux-ci quels sont les déchets qui pourront effectivement être incinérés dans l'installation. L'incinération de tout autre type de déchet est interdite.

Article 2

—

Les limites de la zone concédée ainsi que les prestations effectuées par l'Etat dans la zone située autour de la barrière de péage sont explicitées à l'annexe n° 1.

LEGIARTI000024751006

—

Les incertitudes relatives aux hypothèses d'évaluation non retenues doivent faire l'objet d'une mention en annexe.

LEGIARTI000024751080

—

Les incertitudes relatives aux hypothèses d'évaluation non retenues doivent faire l'objet d'une mention en annexe.

Article Annexes

—

Licence et maîtrise de géographie Contenu et mentions de la licence Mentions Mention Histoire Mention Aménagement Mention Documentation Mention Environnement Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 5.

Article Annexe 245-A.1

—

Les renseignements manuscrits sont portés à l'encre permanente et en lettres capitales. Les reproductions de signatures ne peuvent pas être prises en compte.

Article Annexe III

—

En particulier, postérieurement au 1er janvier 2023, l'étude de dangers ou sa mise à jour mentionne les types de produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important, incluant le cas échéant les contributions imputables aux conditions

Article R214-116

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

-Pour un barrage ou une conduite forcée, l'étude de dangers explicite les risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et précise les risques résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées.

Page 25 · 57 255 résultats

← Précédent Suivant →