que le licenciement était injustifié et de l'avoir, en conséquence, condamné à verser à son ancien salarié des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant l'existence d'une modification

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du

légale à sa décision au regard des articles L. 122-4 du code du travail, et 1382 du code civil ; 2 / que la période d'essai ne prive pas l'employeur de son pouvoir de direction, en sorte qu'une modification

X... avait refusé; qu'en estimant néanmoins, que la rupture du contrat de travail était imputable à la société Meledo en retenant que le changement de lieu constituait une modification substantielle du

de travail n'incombe à l'employeur qu'en cas de modification substantielle d'un élément du contrat ; qu'en imputant la rupture du contrat à l'EGCT qui avait maintenu au salarié sa rémunération, sans expliquer

de son contrat de travail; alors, d'autre part, que l'article L. 321-1 du Code du travail prévoit que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un

de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que les nouvelles modalités d'échéance des commissions constituaient une modification substantielle du contrat de travail en affectant

de travail, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à relever que les nouvelles modalités d'échéance des commissions constituaient une modification substantielle du contrat de travail en affectant

substantielle ou non substantielle du contrat de travail, et en déduisant de la seule modification du contrat une faute imputable à l'employeur, alors que seule la modification substantielle permet d'imputer

X... de l'engager par contrat à durée indéterminée comportant une période d'essai de sorte que l'acceptation du salarié avait entraîné la conclusion d'un nouveau contrat avec un employeur sans lien de

1988, avec un horaire de travail fixé à 51 heures par semaine; qu'en date du 23 mars 1993 une modification de travail à 45 heures par semaine lui a été faite; que cet élément modifie d'une manière substantielle

de travail de 3/4 d'heure et des obligations de déplacement en un temps très court -pour se rendre d'un lieu de travail à un autre- le tout sans la moindre augmentation de salaire-, il y avait là modification

ont ainsi caractérisé une faute de l'employeur et constaté le préjudice en étant résulté ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

du contrat de travail ; que dès lors en l'espèce, en retenant, pour considérer que la proposition de l'employeur entraînait une modification du contrat de travail, que l'emploi de Mme X... impliquait

comme une modification substantielle et se refuser à travailler aux nouvelles conditions imposées par l'employeur ; qu'elle a condamné à bon droit la société à lui payer une indemnité compensatrice de

du salarié en raison d'une modification substantielle apportée par l'employeur audit contrat est assimilable à un licenciement et ouvre droit au profit du salarié aux indemnités de rupture, même si la

Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt énonce que le licenciement peut être tenu pour abusif lorsqu'il y a modification

X... avait fait valoir dans ses conclusions que l'acceptation d'une modification substantielle du contrat de travail ne pouvait résulter de la poursuite de l'activité aux nouvelles conditions imposées