X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, d'une part, que les juges du fond ayant constaté en premier lieu que les modifications étaient substantielles puisqu'ils ont admis que

A la suite du refus des salariés d'accepter cette modification, la société leur a notifié par lettres du 27 juillet 2016, des propositions de reclassement. 4. MM.

1er juin 1993) et refusée par le salarié ne peut être jugé abusif et ouvrir droit à indemnité qu'à la condition que cette modification n'ait pas été justifiée par les besoins de l'entreprise; qu'en s'abstenant

X... et Y... pour motif économique, respectivement les 23 mai 1997 et 26 juin 1997, en raison de leur refus d'une modification de leurs contrats de travail proposée dans le cadre d'une réorganisation de

Jean-Philippe X... a été embauché en 1987 par la société Scapa Tapes France en qualité de VRP multicartes ; qu'ayant refusé la proposition de son employeur de transformer son contrat de travail en un

injustifié des salariés de reprendre leur ancien poste et en analysant ce refus en une faute grave, la cour d'appel a méconnu la portée de l'article L. 122-14-2 du Code du travail et l'a violé ; alors

de la structure de la rémunération qu'il entend voir dorénavant appliquer, ouvrant le droit au salarié de refuser cette modification, peu important qu'elle lui soit ou non plus favorable ; Qu'en l'état

du mode de rémunération; qu'elle lui avait proposé, d'autre part, en 1992, une réduction du nombre de piges réalisées chaque mois; que seul le refus opposé par Mme X... à la diminution du nombre

Estimant que l'annonce de la société Google LLC de modifier ses règles « Google Ads », en leur interdisant l'accès aux services de publicité, constituait un abus de position dominante manifeste, contraire

motifs de licenciement qu'il appartient aux juges du fond d'examiner ; que l'employeur soutenait, dans la lettre de licenciement et dans ses conclusions, que Mme Le X..., les 11 et 19 mai 2000, avait refusé

de ses fonctions et majoration de sa rémunération s'analyse comme une modification du contrat de travail permettant au salarié de refuser une nouvelle modification le replaçant dans la situation antérieure

par le salarié d'une modification substantielle de son contrat de travail ne repose sur une cause réelle et sérieuse que dans la mesure où la modification elle-même a un motif réel et sérieux au regard

des tantièmes de charges d'entretien de l'ascenseur de l'immeuble ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de Mme X..., l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que le refus de voter

et que le refus du salarié d'accepter cette modification rendait la rupture imputable à la société UFAP, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que "ces amputations avaient nécessairement des répercussions

X... et Y..., employés à cette date en qualité d'agents du service commercial des trains, que leur tableau de roulement serait modifié en raison, pour le premier, de l'organisation d'une session de formation

prévues, soit d'engager la procédure de licenciement; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt qu'à la suite du refus de Mme X... d'accepter un nouveau poste, l'employeur lui avait demandé

Y... expose, à juste titre, que cet extrait Kbis aurait dû être modifié à la suite de la modification de l'activité exercée par la Tentation du Mandarin, et notamment de la vente d'objets touristiques

Par courrier en date du 27 décembre 2017, vous nous avez fait savoir que vous refusiez cette modification.