Lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas garanti eu égard à la nature de l'instrument de mesure, ils sont apposés sur les documents d'accompagnement et, le cas échéant, sur son emballage.

Article 1

—

L'indemnité mensuelle prévue à l'article 3 du décret du 4 mai 1999 susvisé est déterminée en fonction de la nature et de la durée de la mission, sans que son montant puisse excéder le traitement brut mensuel soumis à retenue pour pension correspondant

Article R557-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32

Code de l'environnement

Lorsque cela n'est pas possible ou n'est pas garanti eu égard à la nature du produit ou équipement, ils sont apposés sur son emballage et sur les documents d'accompagnement.

Article R5531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

Si les faits sont établis et de nature à justifier une consigne, au sens de l'article L. 5523-5, le capitaine le mentionne dans son rapport.

LEGIARTI000028240634

—

Ces interventions nécessitent une attention soutenue. Il devra, pour certaines de ces interventions, disposer d'une habilitation électrique.

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31

Code de la consommation

circonstances suivantes : 1° Lorsqu'elle crée une confusion avec un autre bien ou service, une marque, un nom commercial ou un autre signe distinctif d'un concurrent ; 2° Lorsqu'elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature

Article R414-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 48 > 19

Code de l'environnement

I. – Toute personne souhaitant élaborer un document de planification, réaliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou procéder à une intervention dans le milieu naturel ou le paysage qui ne relève pas d'un régime administratif d'autorisation

Article 422-168

—

Ce rapport rend compte de l'ensemble de leurs interventions au cours de l'exercice et de la mise en œuvre de la procédure mentionnée à l'article 422-165.

Article 25

—

communiquent à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu de la vérification, sous une forme compatible avec les systèmes d'information mis en place au niveau national, le programme prévisionnel de leurs interventions

Article 13-A

—

Intervention des entreprises (R. 321-18 du CCH) Dans les conditions définies par délibération du conseil d'administration, les travaux réalisés à partir de matériaux ou d'équipements obtenus par voie de don, à l'exclusion de produits d'occasion reconditionnés

Article 12

—

La durée quotidienne de séjour dans l'eau est limitée à trois heures réparties au cours d'une ou plusieurs interventions. Le temps de décompression dans l'eau est comptabilisé dans l'évaluation de la durée du séjour en immersion.

Article 4-1

—

L'indemnité d'astreintes hospitalières est allouée aux praticiens des armées effectuant des périodes d'astreinte à domicile de douze heures consécutives, susceptibles d'entraîner un ou plusieurs déplacements afin de réaliser des interventions médicales

Article L1121-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 46

Code de la santé publique

Les articles L. 1121-4 et L. 1121-15 ne sont pas applicables aux recherches non interventionnelles portant sur des produits cosmétiques ou alimentaires lorsque ces recherches figurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris

Article D312-161-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 42

Code de l'action sociale et des familles

, selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé des personnes handicapées, avec la ou les maisons départementales des personnes handicapées de leur ressort territorial et les organismes de placement spécialisés afin d'organiser leurs interventions

Article 66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 01

Code de procédure civile

Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Article L111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 72

Code minier (nouveau)

Pour l'application de la présente section, est considéré comme “ gaz de mine ” le gaz situé dans les veines de charbon préalablement exploitées dont la récupération s'effectue sans interventions autres que celles rendues nécessaires pour maintenir en

Article A821-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 34

Code de commerce

travaux ; - la nature et l'étendue des ressources nécessaires pour réaliser la mission, y compris le recours éventuel à des experts ; - le cas échéant, la coordination des travaux avec les interventions d'experts ou d'autres professionnels chargés du

Article L518-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 86

Code monétaire et financier

La Caisse des dépôts et consignations verse chaque année à l'Etat, sur le résultat net de son activité pour compte propre après paiement d'une contribution représentative de l'impôt sur les sociétés, une fraction de ce résultat net, fixée par décret après

Article R*444-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 99

Code des communes

Tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l'honorariat dans son grade ou son emploi à condition d'avoir accompli vingt ans au moins de services publics.

Article 1

—

Il est créé par l'Office français de la biodiversité (direction de la police et du permis de chasser) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Outil de Surveillance et de Contrôle Eau et Nature (OSCEAN) " et son application

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