[A] devaient être annulées ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre autres branches, ci-après annexé : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature

------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/05880 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSIA [W] [J] [U] épouse [N] [F] [R] [U] c/ [S] [U] épouse [H] Nature

générales de fonctionnement ; il importe par ailleurs de rappeler qu'aux termes du protocole de 1993 passé entre [N] [O] et les consorts [O] : - les parties ont confirmé les accords passés, - l'indivision

sans répondre à ce moyen qui était de nature à établir que la société Ecureuil service n'ayant jamais eu aucun lien de nature contractuelle avec la société Access technologies, elle n'avait pas pu être

ne peuvent se borner à se référer aux documents de la cause ; qu'en se bornant à relever qu'il « suit des pièces du dossier » que depuis le décès de leur père, les enfants de Mme Z... géraient en indivision

[M] [P] sur l'indivision de 80 000 euros, soit 40 000 euros contre elle *ajouter la créance de l'indivision contre M.

Marie-Madeleine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 29 mai 2001, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés respectivement à 400

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

titre de dépenses assurées pour le bien immobilier indivis et au titre des échéances d'emprunt du véhicule Nissan, Débouté Monsieur [B] de sa demande au titre d'un prêt fait par sa mère, Dit que l'indivision

X... et Mme Y... ont acquis, en indivision, un bien immobilier ; qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de M. X... ; que M.

auprès de plusieurs présidents de tribunaux de grande instance, ne saurait dissimuler à l'un quelconque d'entre-eux l'existence des autres requêtes et décisions, ces éléments d'information étant de nature

La dévolution ne s'opère pour le tout que lorsque l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible.

N..., épouse Q..., ait fait construire sur la parcelle en indivision du lot C un fare MTR n'était pas de nature à lui procurer un droit sur l'attribution à sa souche de cette parcelle ; qu'en se bornant

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6.

Par jugement en date du 31 décembre 2008, le tribunal de grande instance de Montbrison a : - ordonné le partage des biens dépendant tant de l'indivision successorale que de l'indivision née de l'acte

juge des référés a constaté la résiliation du bail commercial à compter du 12 janvier 2007 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est pas de nature

[G] [T] n'avait accompli aucune diligence de nature à interrompre la péremption, quand à défaut de reprise de l'instance, aucun délai de péremption n'avait recommencé à courir, la cour d'appel a violé

[R] [G] leur ont légué un ténement immobilier situé à [Localité 3] ([Localité 4]), divisé en plusieurs parcelles, dont ils sont demeurés propriétaires en indivision à parts égales.