CATHALA, président Arrêt n° 343 FS-P+I Pourvoi n° Y 19-11.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° E 18-15.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

septembre 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 663 FS-B Pourvoi n° R 22-15.236 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° X 23-16.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

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publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° F 22-11.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... a demandé à la cour d'ordonner une expertise afin de déterminer si les travaux de recherche à raison desquels la société Euro Power Technology a demandé un remboursement au titre du crédit impôt recherche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

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2°/ que le non-respect du délai de dépôt des candidatures fixé par l'employeur pour des nécessités d'organisation du scrutin justifie le rejet des candidatures tardives, sans que l'employeur ait à en

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CHAUVIN, président Arrêt n° 1299 FS-D Pourvoi n° S 15-19.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

si les conditions de validité du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif étaient ou non remplies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 8241-2 du code du travail

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DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Galderma Research & Development, société en nom collectif, dont le siège

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

publique du 8 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 193 F-P+B Pourvoi n° R 15-21.740 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE