2014 et le règlement délégué (UE) n° 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 ; e) L'existence, le cas échéant, d'une clause suspensive du contrat conditionnant le versement sur une unité de compte constituée sous la forme de titres ou parts non négociés

LEGIARTI000022505610

—

Le choix des indices et les coefficients appliqués à ces indices sont négociés entre les GRD et les autorités concédantes.

Article 5

—

I. - Les accords collectifs nationaux, au sens de l'article L. 2232-5 du code du travail, applicables aux entreprises du réseau des banques populaires sont négociés et conclus dans une nouvelle commission paritaire nationale conformément à l'article L

Article 85 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 79

Code général des impôts, annexe III

au 1 de l'article 85 E, la durée de séjour des biens sous le régime fiscal suspensif est celle nécessaire à la réalisation des opérations envisagées. b) (abrogé). c) (abrogé). d) Sont admissibles sous le régime de l'entrepôt de stockage de biens négociés

Article D214-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69

Code monétaire et financier

d'OPCVM de droit étranger ayant fait l'objet de la notification prévue par l'article L. 214-2-2, à condition que cette admission soit demandée par ces organismes ou par leur société de gestion et que les parts ou actions de ces organismes soient négociées

Article L321-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau public de transport négocie librement avec les producteurs, les fournisseurs et les autres acteurs de marché de son choix les contrats nécessaires à l'exécution des missions énoncées aux trois premiers alinéas du présent article

Article Annexe IIIa

—

C3-6 Effectuer les opérations de tendu de tissu. C3-7 Effectuer les opérations de finition. C3-8 Effectuer les opérations de garniture. 4. Vérification de la qualité et de la conformité du produit.

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

Toutefois, ces dérogations ne sont pas admises lorsque les éléments initialement prélevés consistent en des tissus ou cellules germinaux.

Article R1243-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 48 > 98

Code de la santé publique

Toutefois, pour répondre aux situations d'urgence et lorsque la nature des tissus, de leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire le justifie, leur distribution est possible en dehors des horaires d'ouverture. III.

Article R1245-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

produits issus du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, destinés à l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs connus de ces établissements ou organismes et du fournisseur, dans les situations dans lesquelles les personnes ont fait stocker des tissus

Article 6

—

Selon la méthode forfaitaire, la valeur d'isolement acoustique minimal vis-à-vis des bruits de transports terrestres des pièces principales et cuisines des logements est déterminée de la façon suivante : En tissu ouvert ou en rue en U, la valeur de l'isolement

Article 321-77

—

dépassement effectif ou prévisible des limites dont ils font l'objet, afin que des mesures rapides et appropriées puissent être prises ; f) réexaminer et renforcer, le cas échéant, les dispositifs et procédures d'évaluation des contrats financiers négociés

Article 19

—

Il négocie, signe conjointement avec le président du conseil d'administration et met en oeuvre la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article 24.

Article L225-147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 96

Code de commerce

financiers, modifiant les directives 85/611/ CEE et 93/6/ CEE du Conseil et la directive 2000/12/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 93/22/ CE du Conseil, s'ils ont été évalués au prix moyen pondéré auquel ils ont été négociés

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Code de la propriété intellectuelle

est composé majoritairement de chercheurs directement concernés, que la source est indiquée, que l'utilisation de cette extraction et cette réutilisation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée

Article L763-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux » sont remplacés par les mots : « personnes morales qui s'interposent entre les contreparties à des contrats négociés

Article L764-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 74

Code monétaire et financier

Article Annexe 2 bis

—

Modalités de calcul du forfait global négocié : Le forfait global négocié d'un SAAD peut être composé de deux sources de financement qui font toutes l'objet d'une contractualisation entre le financeur et le SAAD : -les missions d'interventions du SAAD

Article 2

—

Sont interdits : L'élimination des graisses internes ou de couverture mettant à nu, en quelque endroit que ce soit, le tissu musculaire ; L'enlèvement de graisses autres que celles définies ci-dessus, et notamment au niveau de l'épaule et de la région

Article Annexe Hépatite B

—

-Tissus (cornées, valves cardiaques, artères, peau et os massifs). 1.

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