Xavier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2017, qui, pour corruption de mineur et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans

Vivent, divorcée Lalune, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR,

concurrence déloyale en lui reprochant de s'être fait embaucher comme salarié par une entreprise concurrente voisine, en violation d'une clause de l'acte de vente par laquelle il s'était interdit pour cinq

supérieur au sien bénéficie, proportionnellement au temps passé, du salaire minimum garanti à celui-ci ; que pour l'attribution de ce niveau de salaire, qui ne débute qu'à compter de la cinquième semaine

ans pendant lequel le propriétaire n'a pas fait un usage sérieux de la marque ; que lorsque la marque n'a jamais été exploitée, le point de départ du délai de cinq ans est fixé à la date à laquelle son

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 4.

de paie non-anonymisés et a adressé à Mme J... cinq bulletins de paie anonymisés et s'est retranché derrière le refus des cinq salariés concernés.

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux s’implante au niveau de l’impasse de la rue Villa Aubert, identifiée comme une voie de faible largeur par le plan local d’urbanisme de la commune

degré d'autonomie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe 1 de la convention collective UNAF de 1971 ; 4 / qu'en faisant droit à la demande des salariées pour les cinq

La demanderesse au pourvoi n° D 22-15.455 invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général. Sur le rapport de M.

A la suite des élections professionnelles s'étant déroulées le 22 novembre 2018, un accord d'établissement, prévoyant en son chapitre 4 la désignation de vingt-cinq représentants de proximité, a été signé

part, les besoins de l'époux créancier doivent être évalués en tenant compte du niveau social auquel il peut prétendre ; qu'en fixant à la somme de 10 000 francs la pension alimentaire due à la femme

comme le soutient l'EPFIF, que ce préjudice est purement éventuel et insuffisamment étayé de manière objective , notamment quant au manque de places dans les sous-sol d'[Localité 7], en particulier aux niveaux

5, échelon 2, de la convention collective des cinq branches industries alimentaires diverses à partir du 1er janvier 2013 et fixé la moyenne des salaires à 2 000 euros, que sur la base d'un salaire de

soumis pour consultation au CHSCT ; qu'en décidant le contraire, le président du tribunal de grande instance a violé le texte susvisé ; 2°/ que l'existence d'un « projet important » s'apprécie au niveau

maîtrise, contre quinze l’année précédente, notamment sa connaissance de son environnement professionnel, sa capacité à communiquer, à organiser, à travailler en équipe et à s’adapter, et trois au niveau

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 janvier 2024), le groupe Meggitt, de dimension internationale, intervient dans le domaine de l'ingénierie en environnement extrême et est organisé en cinq divisions

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est ressorti de ces différentes opérations que la société SIFAM entreposait de nombreux produits de la marque NGK (sur deux longueurs de rayonnages et sur cinq niveaux), à l'instar de la société SCPI

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.