Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 961 résultats pour « nombre de membres à élire »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 961 résultats pour « nombre de membres à élire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La liste des groupes, des sections et des sous-sections et le nombre des membres de chaque section ou sous-section du Conseil national des universités, à l'exception des disciplines médicales et odontologiques sont fixés conformément au tableau ci-après
Article R2314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
A défaut de stipulations dans l'accord prévu au troisième alinéa de l'article L. 2314-1, le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique prévu à l'article L. 2314-1 est défini dans le tableau ci-après.
Article L512-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
Ils fixent la composition du capital, la proportion dans laquelle chacun des membres contribue à sa constitution, le mode d'administration de la société, le nombre de voix dont dispose chaque sociétaire dans les assemblées générales, eu égard au nombre
Article R711-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
-Avant le 20 avril de l'année du renouvellement des chambres, un arrêté du préfet de la région où est situé le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région détermine le nombre des membres de cette chambre et le nombre des sièges attribués
Article Annexe art. 18
Lorsque le nombre des membres ne sera pas divisible par trois, celui des sortants aux deux premiers tours de renouvellement sera égal à la fraction la plus voisine du tiers ; celui des sortants au troisième tour de renouvellement sera égal à la fraction
Article L2113-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 53
Dans tous les cas, le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal composé dans les conditions
Article R242-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Sont proclamés élus les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre deux candidats, le plus jeune est proclamé élu.
Article L3631-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 02
Le conseil de la métropole élit les membres de la commission permanente.
Article L4132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 47 > 95
Le conseil régional ne peut délibérer si la majorité absolue de ses membres en exercice n'est présente.
Article R752-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 99
L'avis ou la décision est adopté à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
Article 2
La commission paritaire d'établissement comprend en nombre égal des représentants de l'établissement et des représentants du personnel. Elle a des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
Article 52
En cas d'absence d'un ou plusieurs membres dans la représentation de l'administration ou dans celle du personnel, le nombre des membres de la représentation la plus nombreuse appelés à participer à la délibération et au vote est réduit en début de réunion
Article R142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 89
Une association dont l'objet statutaire comporte la défense des victimes de dommages corporels ou la défense des intérêts économiques de leurs membres au sens du 1° du IV de l'article L. 142-3-1 peut être agréée pour exercer l'action de groupe en matière
Article L766-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 40
La caisse des Français de l'étranger est administrée par un conseil d'administration de vingt et un membres, ainsi répartis : 1°) quinze administrateurs élus, représentant les assurés ; 2°) trois administrateurs élus par l'Assemblée des Français de l'étranger
Article XI
Les membres des administrations de département & de district seront choisis par les électeurs, en trois scrutins de liste double.
Article R222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 22
Lorsque le nombre de membres participants cotisants à un règlement, y compris non cotisants et retraités, est ou devient inférieur à 1 000 après l'expiration du délai prévu à l'article R. 222-5, il est procédé à la conversion du règlement.
Article 69
Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.
Article R5322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 50 > 47
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Article L641-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 90
Chaque président de section peut être suppléé par un membre du conseil d'administration de sa section professionnelle.
Article R7226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Le nombre et les domaines de compétence des sections ainsi que le nombre de leurs membres, dont celui des personnalités extérieures, sont fixés, sur proposition du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation, par un arrêté
Page 25 · 25 961 résultats