Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 110 résultats pour « note de service »
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35 110 résultats pour « note de service »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
Il est fonction à la fois de l'ancienneté et des notes du fonctionnaire.
Article 11
La note zéro est éliminatoire.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à D), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article 6
Les épreuves des concours d'admission, notées de 0 à 20, sont fixées conformément aux tableaux ci-après :
Article 6
La note obtenue à l'épreuve facultative n'est prise en compte que pour sa part excédant la note de 10 sur 20.
Article 231-25
Lorsqu'un document d'offre a été approuvé par l'autorité compétente d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, l'initiateur et la société visée sont dispensés de l'établissement d'une note d'information
Article D4111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
La note de la première épreuve départage les ex aequo. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.
Article 1737
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 92
De la facture, le fait de délivrer une facture ne correspondant pas à une livraison ou à une prestation de service réelle ; 3.
Article 3
L'examen professionnel comprend deux épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission dont la nature, la durée et les coefficients sont indiqués dans le tableau ci-dessous, chacune de ces épreuves étant notée de 0 à 20.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
LEGIARTI000042338480
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
LEGIARTI000042338489
Liste des pays concernés par la possibilité de prise en compte des notes attribuées pendant la période de fermeture administrative :
Article 7
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 dans l'une des épreuves d'admissibilité ou d'admission est éliminatoire.
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article Annexe
Ces établissements sont classés en cinq catégories (de A à E), plus une hors catégorie, en fonction des notes suivantes :
Article 6
L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.
Article 8
Le candidat ayant obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 fait l'objet d'une mesure de redoublement.
Article D752-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 10
Le praticien, auxiliaire médical, pharmacien, fournisseur ou établissement utilise la partie de la feuille d'accident qui lui est destinée pour établir sa note d'honoraires ou sa facture ou bien il reproduit sur cette note les mentions figurant sur ladite
Article 32
Les notes chiffrées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés. Tout agent peut demander à la commission administrative paritaire compétente la révision de sa notation.
Article D332-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03
établissements d'enseignement privés ayant conclu un contrat avec l'Etat et pour les candidats ayant préparé le diplôme national du brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le diplôme est attribué sur la base des notes
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