Codes de loi français

Article 4

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques

Article 2-4

techniciens des hôpitaux des armées doivent réaliser, en substitution des conditions définies au II de son article 2, au moins la moitié de leur temps d'activité au sein des unités de réanimation, des unités de réanimation néonatale, des unités de soins

Article L174-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56

Pour les soins hospitaliers programmés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article L. 6111-1-2, les établissements de santé peuvent déterminer les tarifs de soins et d'hébergement facturés aux patients non couverts par un régime d'assurance maladie

Article R6146-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03

départements, unités fonctionnelles et autres structures internes, notamment dans les matières suivantes : 1° La recherche clinique et l'innovation ; 2° L'enseignement, dans le cadre de la formation initiale et continue ; 3° La qualité et la sécurité des soins

Article L1111-3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 27

Les établissements de santé mentionnés aux a à d de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale ne peuvent facturer au patient que les frais correspondant aux prestations de soins dont il a bénéficié ainsi que, le cas échéant, les frais prévus

Article L161-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 86

En cas de manquement aux obligations fixées à l'alinéa précédent, il est fait application des dispositions de l'article L. 114-17-1.

Article L4211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 56

pharmacie peuvent être autorisés par le directeur général de l'agence régionale de santé, qui en informe le représentant de l'Etat dans le département, à avoir chez eux un dépôt de médicaments, et à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins

LEGIARTI000044965567

Evénement indésirable grave associé à des soins

Article 2

Le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés comprend les grades suivants :

Article Annexe 12

ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D'URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Article R322-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06

Le transporteur informe de l'organisation d'un transport partagé l'accueil du lieu de soin.

Article L214-24-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42

L'évaluation est effectuée de manière impartiale et avec la compétence, le soin et la diligence requis.

Article L175-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

L'assuré doit apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif à l'aéronef.

Article R4321-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Le masseur-kinésithérapeute participe à la permanence des soins dans le cadre des lois et des textes qui l'organisent.

Article D6124-177-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.

Article R6123-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 81

L'activité de soins critiques est exercée selon les deux modalités suivantes :

Article L6111-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 98

Les établissements de santé peuvent, dans des conditions définies par voie réglementaire, dispenser des soins :

Article R6111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 97

Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales.

Article Annexe II : Tableau n° 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 42 > 89

- Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque. 10 jours Tous travaux accomplis par le personnel de soins