Article R322-11-7 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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Article R322-11-7
Article R322-11-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 2 mars 2025
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Texte de l'article
Le transporteur informe de l'organisation d'un transport partagé l'accueil du lieu de soin.
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