; le directeur d'EDF en faisait notamment partie ; sur une vingtaine de candidatures quatre cabinets d'architectes ont été présélectionnés, dont celui de Daniel Y... ; aux termes d'un vote à bulletin

un voyage aux USA en janvier 1996 pour un montant de 50 000 francs et sans intérêt démontré pour la société ; que, sur ce point il apparaît cependant que le remboursement de frais kilométriques s'est opéré

de visite et de saisie dans les locaux occupés à Paris par les sociétés Free Mobile, Groupe Iliad et Free SAS ; que les opérations de visite et de saisie se sont déroulées les 28 et 29 mai 2013 ; que

E... et B... en qualité de conseillers municipaux lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune du Coteau, et proclamé élus MM.

Le lendemain, M. et Mme [R] ont déposé plainte pour escroquerie et alerté la banque qui a vainement procédé à une opération de 'recall'.

issue de la loi du 4 janvier 1993 et 802 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a décidé que la perquisition opérée

. - OPERATIONS ELECTORALES..* BULLETINS DE VOTE - SIGNES DE RECONNAISSANCE.

. - OPERATIONS ELECTORALES..* BULLETINS DE VOTE - UTILISATION DE CIRCULAIRES.

Z... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées dans la province des Iles Loyauté le 9 mai 1999 pour l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée

. - OPERATIONS ELECTORALES..* OPERATIONS ELECTORALES - BULLETINS DE VOTE [ ART. R.111 DU CODE ELECTORAL ].

des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise qui se sont déroulées le 26 mai 1994 au sein de la société Transpole, alors, selon le moyen, de première part, que chaque bureau de vote

l'objet d'un refus le 26 juillet 2001 ; "alors que, lorsqu'une construction a été irrégulièrement édifiée sans autorisation, la délivrance ultérieure d'une autorisation tacite ou la régularisation opérée

En application des articles 748-1 et 930-1 du même code, cet acte est accompli et transmis par voie électronique. 5.

Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [G] [L] et la désignation d’un notaire et d’un juge commis pour y procéder : Sur l’ouverture des opérations de

AU SECOND TOUR, ALORS MEME QU'ILS N'AURAIENT PU VOTER AU PREMIER, A RAISON DE L'EPOQUE A LAQUELLE EST INTERVENUE LA DECISION DU JUGE.

Saint-Louis (La Réunion) ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne le premier tour de scrutin : Considérant que, s'il est constant que les bulletins de vote

de crédit, qu'il n'est pas exigé que la totalité de l'avance soit remboursée pour chaque abonné individuellement, après avoir admis que la qualification d'opération de crédit supposait que le vendeur

ou laissé opérer des règlements de situations de travaux intervenant hors visa du maître d''uvre, hors décision ou résolution de l'ASL ou hors limite de budgets votés ou hors planning contractuel.