Codes de loi français

Article 2

navale" est ouvert aux candidats titulaires de l'une des spécialités suivantes du baccalauréat professionnel : "électrotechnique énergie équipements communicants", "maintenance des équipements industriels", "électromécanicien marine", "maintenance des matériels

Article 4

Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés, ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour les opérations matérielles d'examen, sont tenus au secret professionnel.

Article R317-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 19

Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, peut être muni, en complément d'une plaque

Article D15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62

l'instruction ou la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel est saisie, le procureur général peut, conformément aux dispositions du huitième alinéa de l'article 41, prendre des réquisitions aux fins de réalisation d'une enquête sur la situation matérielle

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 64

Dans les ventes publiques, seules peuvent se porter acquéreurs des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C les personnes physiques ou morales qui peuvent régulièrement les acquérir et les détenir en application

Article GZ 8

Appareils et matériels à gaz §2. Les machines de production ou générateurs de chaleur, de froid et d'électricité utilisant des combustibles gazeux sont assimilés pour l'application du présent chapitre à des appareils à gaz. §3.

Article 134-1

L'administration fournit matériels et véhicules en bon état de fonctionnement.

Article Annexe B

ENGAGEMENT DE L'EXPORTATEUR POUR LA LICENCE GÉNÉRALE " MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES " Je soussigné (e) (prénom, nom, fonction) m'engage à : 1.

Article D256-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

sens du présent chapitre, on entend par : 1° Pulvérisateur : toute machine telle que définie à l'article R. 4311-4-1 du code du travail destinée à l'application des produits phytopharmaceutiques énumérés à l'article L. 253-1 du présent code ; 2° Matériel

Article L2332-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Dans ce cas l'intéressé dispose, pour liquider les matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments faisant l'objet du retrait de licence ou d'autorisation, d'un délai qui lui est fixé lors de la notification de cette décision.

Article L671-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 00

-Les personnes reconnues pénalement responsables de l'infraction définie au I encourent également les peines complémentaire suivantes : -la confiscation de l'animal reproducteur, du matériel de reproduction et du matériel utilisé pour la collecte, le

Article Annexe I

- Les opérations nécessitant le même outillage sont réalisées dans la même phase. - Pas de détérioration et aucune perte lors du démontage. - Le démontage est approprié au type de travail à réaliser.

LEGIARTI000026909531

Fabrication de matériel de soudage. 29.4DA 2,60 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29.4EB 3,60 Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie. 29.5AC 2,60 Fabrication de matériel de travaux publics

Article 2

L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.

Article 12

Le matériel de vote est adressé à tous les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Article 3

Les chefs des services chargés de l’organisation matérielle des concours et examens susvisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’équipement.

Article 19

Ils assurent la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.

Article 3

Les chefs des services chargés de l'organisation matérielle des concours et examens susvisés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la mer.

Article 6

Les caractéristiques techniques des matériels mentionnés aux articles 1er à 5 ci-dessus sont déposées à l'Etablissement technique de Bourges.

Article 27

Les préfets surveillent les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives, dans lesquelles fonctionnent les établissements et centres de placement de vacances.