; Considérant ce qui suit : 1.

X... payée à l'origine par la société suisse a été réglée ultérieurement par la société américaine Kidder Peabody and Co Inc, toutes ces sociétés appartenant au groupe Kidder Peabody group Inc ; que les

I..., notaire, la SCI Lauren Clair Soleil, ayant pour co-gérants M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. MM. [B] [H] et [J] [D] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs précités. 3.

A la suite d'un désaccord survenu entre les sociétés 3I capital et ZV Holding, celle-ci a décidé de ne pas procéder à l'opération et l'immeuble a été vendu à un tiers. 5.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de la banque Commercial Bank Int et de la société Al Manal Glass Co

C..., portant sur les parts sociales de la SNC et de la SARL, ainsi que sur la maison individuelle et le parc, qui a été acceptée par Mmes Roger, Marie-Louise et Jeanne X... sans qu'il y soit donné suite

Par requête du 30 septembre 2009, agissant, représentée par son tuteur, en qualité de co-gérante du GFA, elle a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en paiement des fermages dus de 2004 à 2008 par

Le 1er janvier 2017, elle a été promue au poste de co-responsable du centre de santé dentaire de [Localité 4], statut cadre, classe C1.

Par déclaration du 14 décembre 2022, la société Foncière David & Co a fait appel partiel de ce jugement, intimant la société BNP Paribas Suisse, la SCI Malvina, la Sarl Sophia-Fernand-Léger, ainsi que

Jean-Marie X..., domicilié [...], 2°/ la société Institut de management et de marketing Sup de Co Caraïbes I2M (I2M Sup de Co Caraïbes), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu' à la suite de plusieurs

Inc, dont le siège est 140, Broadway (25 étage), New York NY, 10005 USA, 2 / la société Kidder Peabody and Co Limited, dont le siège est Gartenstrasse 2, 06300 Zug (Suisse), défenderesses à la cassation

, le syndicat Martell & Co et le syndicat FO du personnel Martell & Co tendant à la nullité de la procédure engagée le 15 février 2003 pour l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; Condamne

(les co-associés) ont décidé, lors d'une assemblée du 3 janvier 2008, l'exclusion de M.

point demeuré seul en litige, l'arrêt attaqué a débouté Mme X... de sa demande ; Attendu qu'à l'appui de son pourvoi Mme X... soutient qu'ayant constaté la cession des droits successifs indivis entre co-indivisaires

. ; "aux motifs que, selon une enquête de gendarmerie diligentée à la suite de la société Gonfrevildis, exploitant du centre Leclerc Océane, Gérard X..., employé de cette société, et Christian Y...,

Co Ltd ; que le fait que les deux autres sociétés aient la même adresse que la société Upsolar Group Co Ltd n'a rien d'anormal et ne suffit pas à mettre en doute la régularité de cette société ; que la