Codes de loi français

Article 51

Passage des canalisations autres Dans un bâtiment à usage collectif, aucune canalisation d’alimentation en eau, en gaz ou en électricité ne doit passer dans un local de stockage lorsque la quantité pouvant être emmagasinée est supérieure à 120 litres.

Article 29

En dehors des points de mouillage autorisés, l'accès des navires est limité au passage inoffensif.

Article 190-3.11

Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières de sauvetage

Article R4611-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32

Toute décision de rejet d'une demande d'attestation de capacité de transporteur fluvial de marchandises ou de transporteur fluvial de passagers est motivée.

Article 26

Les candidats visés ci-dessus doivent déposer auprès du directeur de l'institut de formation compétent, au plus tard un mois au moins avant la date de l'examen de passage, un dossier conforme à l'annexe III du présent arrêté.

Article L5781-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 05

Pour l'application du II de l'article L. 5123-2 à Wallis-et-Futuna, les mots : " et du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident

Article D425-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 74

En application du II de l'article L. 425-5, le schéma départemental de gestion cynégétique peut permettre le recours à l'agrainage et à l'affouragement dans les espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques, dans les seuls

Article L6433-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 91

Le fait pour un passager de compromettre la sécurité d'un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un de ses éléments ou du matériel de sécurité à bord est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros

Article L3116-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 70 > 22

Les véhicules utilisés dans le cadre de l'exécution d'un service de transport public collectif de personnes sont équipés d'un dispositif d'information sur la circulation, fixe ou amovible, permettant de signaler la présence d'un passage à niveau sur l'itinéraire

Article CO 55

Si la largeur des escaliers dépasse quatre unités de passage, ils devront être recoupés par une ou des mains courantes intermédiaires séparant des nombres entiers d'unités de passage, sans pouvoir être supérieurs à quatre.

Article CO 40

. - La largeur de chaque dégagement doit être calculée à raison d'une unité de passage pour cent personnes ou fraction de cent personnes appelées à l'utiliser.

Article D4221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

La durée maximale de validité du titre de navigation est limitée à : 1° Cinq ans pour les bateaux à passagers destinés au transport de plus de douze passagers ; 2° Sept ans pour les autres bateaux et engins flottants, à l'exception de ceux qui sont neufs

Article D4221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11

Cette dérogation s'applique aux bateaux de plaisance et aux bateaux à passagers dont les caractéristiques répondent au 1° ou au 2° de l'article D. 4221-1, aux engins flottants mentionnés au 3° du même article et aux bateaux à passagers mentionnés au 5

Article 211-3.08

Dans le cas de navires rouliers à passagers satisfaisant aux prescriptions spécifiques de stabilité définies à l'annexe 211-3.

Article 241-4.02

. - Consignes aux passagers : Avant l'appareillage, le chef de bord informe les passagers des mesures à prendre en cas de situation critique. Il indique notamment l'emplacement des brassières de sauvetage, du ou des radeaux de sauvetage.

Article 4

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre de l'article 3-II, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires

Article SG 15

Les tribunes sont recoupées, tous les 10 mètres au plus, par des escaliers d'une largeur minimale d'une unité de passage.

Article 190-2.12

Moyens audiovisuels Navires à passagers neufs et existants : Des moyens audiovisuels sont prévus dans les halls et les salons et diffusent, avant l'appareillage, les informations suivantes : - démonstrations simples sur la manière d'enfiler les brassières

Article 190-2.07

Douches publiques Navires à passagers neufs et existants : Lorsque des douches publiques sont prévues, au moins une douche à l'usage des personnes à mobilité réduite est prévue. Cette douche est conforme aux prescriptions de l'annexe 190-A.4.