Il est créé au ministère de la culture (secrétariat général, service du personnel et des affaires sociales) un fichier dénommé VILCA portant traitement automatisé d'informations relatives au suivi thérapeutique ou médical individuel des personnels du

Article 1

—

Il est créé au ministère de la culture (secrétariat général, service du personnel et des affaires sociales) un fichier dénommé Observatoire des rémunérations portant traitement automatisé d'informations relatives au contrôle de la gestion et des traitements

Article 5

—

Les membres de la commission sont les représentants du personnel composant le collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants

Article R3411-108-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 38

Code de la défense

Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel civil et des étudiants de l'Ecole navale. Les élections des représentants du personnel civil et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin majoritaire à un tour.

Article R921-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 06 > 67

Code de commerce

Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre de

Article R5151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Code du travail

Conformément aux dispositions de l'article L. 5151-6, est autorisée la création, par le ministre chargé de l'emploi, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “ Système d'information du compte personnel d'activité ” (SI-CPA).

Article GZ 21

—

. - Les conditions particulières d'aération et de ventilation des locaux dans lesquels sont installés des appareils de combustion à gaz relevant d'usages particuliers (cuisines de restaurant, cuisines de collectivités, salles de sciences, etc.) sont fixées

Article 39 octies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 72

Code général des impôts

matière d'hygiène, de sécurité, de protection contre l'incendie, de lutte contre le tabagisme, d'insonorisation ou d'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées, pour celles exerçant leur activité dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants

Article D911-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

; 3° Encadrants administratifs : ces personnels exercent les missions d'agent comptable secondaire fixées par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ou, s'agissant de personnels administratifs

Article 75

—

1. - Un même étage de cave ne peut contenir des matériaux lourds ou des wagons en même temps que du personnel. 2. - Une cage descendant du personnel ne peut contenir, outre ce personnel, ses outils et le petit matériel qu'il accompagne, que des wagons

Article 74

—

I. - Un même étage de cage ne peut contenir des matériaux lourds ou des wagons en même temps que du personnel.

Article Annexe art. 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77

Arrêté du 13 mars 1956 relatif à la prévention des accidents survenant au personnel exceptionnellement transporté dans les véhicules de transport de marchandises.

Le transport simultané de personnel et de gros matériel tel que bétonnières, compresseurs, wagonnets, est interdit.

Article 1

—

A l'exception des agents rémunérés à la vacation et des personnels recrutés sur des contrats à durée déterminée, l'ensemble des agents qui exercent leurs fonctions à France Education international sont électeurs pour l'élection des représentants du personnel

Article R4511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Code des transports

sédentaire occupé à des opérations de gardiennage et de surveillance, de neuf heures ; 2° Pour le personnel sédentaire des services d'incendie, de six heures.

Article R914-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 24

Code de l'éducation

Le nombre des représentants du personnel titulaires ne peut être supérieur à dix. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Article ANNEXE A

—

61 REPRESENTANTS DU PERSONNEL 611 : Participation aux élections (par collège) de D.P. : du C.E. : 612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année

Article 15

—

La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire a recours à : 1.

Article 18

—

du personnel, la sous-direction du personnel officier et la sous-direction du système d'information des ressources humaines.

Article 1

—

Il a pour objet de régler les rapports entre ledit personnel et les employeurs.

Article 25

—

I. - Les représentants du personnel aux commissions administratives mixtes sont élus dans les conditions prévues à l'article 27.

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