servir à l'appréciation des droits conformément au 1° de l'article L. 114-12 ; 4° Pour les services de l'Etat placés sous l'autorité des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'agriculture, du budget et de la fonction publique, de contribuer au pilotage

Article L2224-7-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 98

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau est mise en œuvre dans un cadre mutualisé entre personnes publiques, elle fait l'objet d'une convention qui précise la ou les personnes en charge du pilotage du plan d'action

Article R232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 63

Code de l'énergie

. - Tout opérateur souhaitant être agréé, au sens de l'article L. 232-3, doit notamment posséder une connaissance complète des types d'isolation, de ventilation, de chauffage bas-carbone et des solutions de pilotage de la consommation énergétique accessibles

Article Annexe 2

—

387 170 000 425 880 000 387 170 000 387 170 000 348 450 000 348 450 000 387 170 000 3 871 680 000 Mission "Administration générale et territoriale de I'Etat" 216 Conduite et pilotage

Article Annexe

—

Il (elle) contribue à l'évolution des procédures d'organisation et facilite la prise de décision en construisant dans les délais des outils de pilotage efficaces.

Article Annexe (Sous-partie E)

—

Système de pilotage passif après panne : un système de pilotage est passif après panne si, en cas de panne, il ne génère aucune condition significative hors trim, ni aucune déviation notable de la trajectoire, ni attitude anormale, sans que l'atterrissage

Article Annexe

—

scientifique " " 1 553 885 1 179 510 Administration générale " " 1 250 000 900 000 Administration territoriale " " 277 778 200 000 Vie politique, cultuelle et associative " " 694 444 500 000 Conduite et pilotage

Article 7

—

Elle assure le pilotage et le suivi du dispositif national d'appui à l'enseignement agricole.

Article 4

—

Elle assure le pilotage des politiques relevant des ministres mentionnés à l'article 4 du présent décret mises en œuvre par d'autres services déconcentrés ainsi que leur coordination, à l'exception de ce qui relève de la mission de coordination dévolue

Article 13

—

renouvellement urbain et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés dans le département, le préfet : -participe avec le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale concerné aux comités de pilotage

Article 6

—

I. - Le service de la gestion fiscale est chargé du pilotage et de l'animation de la fiscalité des particuliers, des professionnels et du patrimoine, des missions foncières et de l'action en recouvrement.

Article 6

—

Peuvent également accéder au traitement, dans la limite de leurs habilitations : ― les agents des douanes en charge du contrôle de gestion (pilotage de la performance, mesure de l'activité des services, etc.) ; ― les agents des douanes chargés de l'action

Article Appendice I

—

évacués par la (ou les) portes avant) ; - les conduits d'avitaillement seront disposés de manière à utiliser le chemin le plus court et le plus éloigné possible du réacteur en fonctionnement ; - un membre de l'équipage sera présent dans la cabine de pilotage

Article R232-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 62

Code de l'action sociale et des familles

réalisation du contrôle de l'utilisation des prestations ; 8° La connaissance de la population des demandeurs et bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie et des demandeurs et bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement à des fins de pilotage

Article R4021-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

Code de la santé publique

Les missions de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont les suivantes : 1° Assurer le pilotage du dispositif de développement professionnel continu des professionnels de santé, quels que soient leurs statuts ou leurs conditions

Article L2100-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

Code des transports

installations relevant du système de transport ferroviaire national ainsi que la prévention des actes qui pourraient dégrader les conditions de sûreté et de sécurité du fonctionnement du système de transport ferroviaire ; 4° L'organisation et le pilotage

LEGIARTI000051022168

—

Directeur national adjoint de la police judiciaire, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial. 8. Direction nationale de la police aux frontières : Directeur national adjoint de la police aux frontières. 9.

Article Annexe 5.1

—

Spécificités et risques liés au thème Le vol peut être de courte durée et il n'est pas interdit de proposer au passager de participer au pilotage en dehors des phases critiques.

Article Annexe 2

—

000 4 377 600 000 161 Sécurité civile 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 100 000 Mission écologie, développement et mobilité durables 217 Conduite et pilotage

Article 1

—

CATÉGORIE AIPR DIPLÔME MENTION/SPÉCIALITÉ PARCOURS/OPTION UNIVERSITÉ CEO Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux Conception et pilotage de la chaine logistique globale Rennes-I CEO Licence professionnelle Voirie et Réseaux Divers Evry-Val

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