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2 185 résultats pour « pneumatique (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723eccd5801467740ff64

Cassation

28 février 2002

28 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 00-11.794 et K 99-18.391 formés par la société Eternit industries, dont le siège social

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163d88299a586c22d6d44be

Appel

24 mars 2010

24 mars 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 MARS 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d734

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Le Bureau central français, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53cd5

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 juin 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc 30 septembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62799cdc6046d47e61c43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La réparation et le remplacement de pare-brise, la vente, la prestation de pose et de dépose, et la réparation de pneumatiques de tous véhicules automobiles.

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f69b2

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

quote-part de dépense personnelle de garage en pratiquant un remboursement proportionnel à l'utilisation du véhicule pour les besoins professionnels exclusivement, 3°) qu'au même titre que les frais de pneumatiques

Source officielle
CC

soc

6079b1a89ba5988459c52f22

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Sur le moyen unique : Attendu que le 18 mai 1994, Gérard X..., salarié de la société Manutrans, a été victime d'un accident mortel du travail à la suite de l'explosion d'un pneumatique qu'il était en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300662

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

X..., exploitant un fonds de vente de pneumatiques sous l'enseigne « Leader Pneus », a pris à bail commercial un ensemble immobilier appartenant à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85832

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

CIVILE Section B AL/CW RG N 2 B 199906166 MINUTE N 2M 840.2001 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître NICO Maîtres BUEB & SPIESER Le 7 septembre 2001 Le Greffier république française au nom

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312527_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la ville de Paris concernant les autres conclusions indemnitaires : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200974_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

usage commercial dont elle est propriétaire au 866 avenue du Maréchal Juin ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, les frais exposés et non

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b65289c7662ca2b1d7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

», puisque le remplacement de la batterie, des amortisseurs et des pneumatiques, et ce immédiatement après l’achat et après avoir parcouru seulement 222 kilomètres.

Source officielle
CC

comm

6079d35e9ba5988459c58b3a

Cassation

29 juin 1983

29 juin 1983

EST TITULAIRE DE PLUSIEURS BREVETS D'INVENTIONS AYANT POUR OBJET DES DISPOSITIFS PERMETTANT DE FIXER SUR LES PNEUMATIQUES DES VEHICULES DES BARETTES ANTIDERAPANTES ; QUE, SUIVANT CONTRAT DU 6 MARS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0192a57405de331786

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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TA

1ère Chambre

DTA_2103417_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée en vue de l'installation d'un ascenseur pneumatique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201575

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie a endommagé les locaux de la Compagnie méditerranéenne de recyclage des pneumatiques

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522fd

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X..., Y... et Dupas, employés en qualité d'ajusteurs d'entretien dans cette usine, ont été licenciés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin pour motif économique, les deux premiers le 25

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CC

pl

60793b369ba5988459c3c515

Cassation

3 juillet 1987

3 juillet 1987

X..., employé de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, ayant été blessé le 14 mars 1978, tandis que, à l'issue de sa journée de travail, il reprenait possession de son véhicule à deux roues

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CC

pl

60793b369ba5988459c3c518

Cassation

3 juillet 1987

3 juillet 1987

X..., employé de la Manufacture française des pneumatiques Michelin, ayant été blessé le 30 mai 1978, tandis que, à l'issue de sa journée de travail, il reprenait possession de son véhicule à deux roues

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CC

soc

6079b2149ba5988459c55964

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

D'UN MATELAS PNEUMATIQUE A PRESSION ALTERNEE DIT ALTERNING, PENDANT LE TEMPS DE SON HOSPITALISATION A LA CLINIQUE SAINT-JEAN A NOGENT-LE-ROTROU, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENONCE QUE CET ETABLISSEMENT

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