Codes de loi français

Article Annexe 6

A DU 3° DU I DE L'ARTICLE 15 Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 30 00'' (Est) et de latitude 43° 12 03'' (Nord) ;

Article 21N131

. - La démonstration de la conformité au I du présent point 21N131 est faite conformément aux conditions de reconnaissance prévues par le point 21N5.

Article Annexe III

Les quatre épreuves sont notées sur 15 points. La réussite à la partie allemande de l'Abibac est conditionnée à l'obtention d'un total de points supérieur ou égal à 20/60.

Article 5

et selon que le jour est un Jour de Pointe Mobile ou non.

Article 20

Le classement des candidats est arrêté séparément dans chacune des filières PT et TSI dans l'ordre décroissant du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 19 ci-dessus.

Article 7

Chaque concours donne lieu à l'établissement par le jury d'une liste de classement par ordre de mérite des candidats admis, compte tenu des points acquis à l'ensemble des épreuves.

Article 29

Cette valeur est au plus égale au rapport des ressources disponibles de l'exercice précédent à la charge, en points, la plus élevée, prévue pour chacune des dix années à venir.

Article A37-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Selon l'article L. 223-2 du code de la route : -pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points ; -pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points ; -dans

LEGIARTI000051435163

FRA. 8015 a) 1) Lorsqu'au départ, un aéronef signale ne pas pouvoir respecter une pente ATS, l'organisme du contrôle de la circulation aérienne prend les mesures nécessaires pour assurer la séparation entre les aéronefs concernés ou entre l'aéronef et

Article L223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Au terme de cette durée, l'intéressé se voit affecter un nombre de points dans les conditions prévues au même I. III.

Article 3

Il n'est point dérogé au droit qu'ont les citoyens de faire juger leurs contestations par des arbitres de leur choix ; la décision de ces arbitres ne sera point sujète à appel, s'il n'est expressément réservé.

Article 9

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 100 points pourront seuls être déclarés reçus.

Article 14

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury qui ne pourra en aucun cas être inférieur à 100 points peuvent seuls être déclarés admis.

Article 1

des animaux à la ferme et transport : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C31 Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h N° Point à contrôler Valeur cible C31 Délai maximal enlèvement des animaux

Article 11 bis

Le nombre de points gratuits attribués en application des I et II est tel que le total annuel des points soit identique à celui acquis avant l'attribution de la pension ou de la rente, ou éventuellement de la maladie qui l'avait précédée. IV.

Article L732-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 95

Un décret détermine le nombre annuel de points portés au compte des personnes mentionnées aux II, III, V et VI de l'article L. 732-56 ainsi que le nombre maximum d'années susceptibles de donner lieu à attribution de points pour les personnes mentionnées

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 74 > 98

Au terme de chaque année de ce délai probatoire, le permis est majoré d'un sixième du nombre maximal de points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire.

Article 7

Le bruit de fond est relevé aux points de mesure (voir point 6.4.2), la source sonore n'étant pas en fonctionnement (sans émission sonore) (voir la méthode exposée au point 7.2). b) Mesure du bruit parasite.

Article 21.803

. - Sauf spécifications contraires stipulées au 1° du IV du présent point 21.803, personne ne peut enlever, modifier ou apposer les informations relatives à l'identification exigées au I du présent point 21.803, sur un aéronef, moteur d'aéronef, hélice

Article 5

Les marges d'évolution annuelle de la note chiffrée établie en cohérence avec l'appréciation générale sont fixées comme suit : - maximale : augmentation de 2 points ; - forte : augmentation de 1 point ; - normale : pas d'augmentation ; - négative