responsable, contre l'arrêt n° 1079 rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel d'AIX en PROVENCE, qui a condamné Claire X... à 14 amendes de 200 francs pour infraction à la législation sur les pompes

sociale et d'allocations familiales de la Moselle dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme des Pompes

Olivier X..., d'une société X... prestations, entreprise de pompes funèbres, rejointe par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1998), que, saisi à la fois par le ministre de l'Economie, par quatre entreprises de pompes funèbres et par l'Union nationale des entreprises de services

La requête a été communiquée à la SAS Pompes funèbres Les Sablons qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Ambulances blancoises et du cygne, pompes funèbres blancoises, [J] [Z], de la SCP

journal comporte une rubrique dénommée « Carnet du Jour » faisant apparaître les avis de décès des personnes originaires de la région, qui lui sont transmis par les familles, par les entreprises de pompes

Michel X..., l'Association des pompes funèbres européennes (l'APFE), la société Pompes funères J.

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la ville de Paris que sur le pourvoi principal formé par la société Kraus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que courant 1993, le service municipal des pompes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMPES FUNEBRES DU MASSIF CENTRAL, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme POMPES FUNEBRES DU MASSIF CENTRAL, dont le siège social est

X... a donné à bail à la société Pompes funèbres du Rhône, aux droits de laquelle vient la société MMDA, des locaux à usage commercial ; que le 15 janvier 2009, la société MMDA a sollicité le renouvellement

JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 2025L00113 ENTRE La SELARL LGA représentée par Maître [O] [M], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE-[Localité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, la société Pompes funèbres et marbrerie Berthelot, représentée par Me Nauleau, demande au juge des référés, sur le fondement

débitrice de la créance, car l'utilisation des chambres mortuaires, qui sont régies par le code de la santé publique, n'entre pas dans le cadre du service extérieur des pompes funèbres ; l'article L.

funèbres ont payé l'annonce nécrologique en ligne et qui sont ouverts pour recevoir un message de condoléances, indiquant que ses ressources résultent de la vente aux entreprises de Pompes funèbres de

journal comporte une rubrique dénommée « Carnet du Jour » faisant apparaître les avis de décès des personnes originaires de la région, qui lui sont transmis par les familles, par les entreprises de pompes

La société a été constituée, initialement avec un capital de 10.000 € par apport en numéraire de la SAS POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, contrôlé par Monsieur [I] [N] depuis 2016, tandis que par décision