ainsi statué, alors, selon le moyen, que, de première part, l'offre de versement d'une prime de départ ou l'offre d'adhésion à une convention d'allocation spéciale conclue avec le FNE (convention de préretraite

suppression, sur plusieurs années, de plus d'un millier d'emplois celle-ci a conclu avec deux syndicats, le 24 mars 2014, un accord majoritaire ultérieurement validé par l'administration, prévoyant des préretraites

Il soutient que : - les désordres affectant le bâtiment de stockage des boues et le bâtiment de prétraitement de la station d'épuration affectent la solidité de l'ouvrage et sont de nature à le rendre

constatations que le plan social ne comprenait aucune mesure précise et concrète de nature à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre, indépendamment des conventions de conversion, des préretraites

plusieurs conventions d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi ont été conclues entre l'Etat et la caisse nationale de garantie des ouvriers dockers en vue de permettre le départ en préretraite

C..., chef de service à l'Union des coopérateurs de Lorraine (UCL), a été placé en position de préretraite le 1er janvier 1979 puis en retraite définitive le 1er juin 1981 ; que le 2 juillet 1980, l'UCL

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1983 la société des Ciments Lafarge a préparé, pour les salariés de son établissement du Val d'Azergues mis en préretraite

la société Piroux Industrie, a travaillé en atelier de chaudronnerie à partir de 1993, puis a exercé la fonction de responsable des "devis achat" de 1994 au 1er juillet 1997, date de son départ en préretraite

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., au service de la société Casino Cafétéria depuis le 11 mars 1990, a demandé à bénéficier du dispositif de préretraite

X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1962, a adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du travail et a, en conséquence

règles d'attribution de cet avantage soient préalablement définies et contrôlables ; qu'il s'ensuit qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ne peut pas exclure les seuls salariés en invalidité ou en préretraite

risques d'exposition aux poussières d'amiante lors d'usinage et de façonnage (et que) tous ont fait le choix, pour des raisons personnelles, de bénéficier d'une cessation d'activité pour cause de préretraite

Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour

Les rappels de STI octroyés pour les 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail doivent donc être pris en compte dans ces calculs par la société Gras Savoye qui gère ces préretraites pour

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