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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372541cd5801467741c3d5

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM. Souppe, Pinsseau conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. André X

61372541cd5801467741c3ff

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Malibert conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Echappé conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c541

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fabre conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Mme Baillot conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5c2

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

Malibert conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5d9

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Ferrari conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5e6

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Malibert conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c680

Cassation

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69d

Cassation

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6d6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Hébrard conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé, Fabre conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6fc

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Alphand conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c711

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c79f

Cassation

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Hecquard conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

EUNION, en date du 21 août 1990, qui dans la procédure suiviec/Francis Y

61372549cd5801467741c7b3

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Dumont conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c826

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Angevin conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux, Culié conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c82a

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

écembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Youhak X

6137254bcd5801467741c884

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8b2

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a5

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccb8

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Zambeaux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741ce15

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Diémer conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

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