méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que Mme [W] justifiait que le schéma de financement adopté pour l'acquisition en cause, consistant en la souscription d'un prêt

et droits immobiliers dans son patrimoine, alors : « 1°/ que, selon les constatations de l'arrêt, le prix d'acquisition du bien immobilier a été entièrement payé par la SNC Dolol, au moyen d'un prêt

[D] (l'emprunteur) un prêt immobilier d'un certain montant, remboursable par mensualités. 2.

K... a prêté une somme de 1 200 000 francs à Mme C... et que celle-ci ne l'en a pas remboursé ; que, de seconde part, les circonstances selon lesquelles le prévenu s'est toujours déclaré prêt à rembourser

L'assureur a continué à prendre en charge les échéances des prêts au profit du nouveau prêteur. 4.

, le demandeur ne pouvait être retenu dans les liens de la prévention d'abus de confiance, dès l'instant que la réalité du prêt qui lui avait été consenti par Mme A... n'était pas formellement contestée

l'achat d'un appartement en Espagne dont cette société gèrerait la location ; que la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Berthevin les Laval (le Crédit mutuel) a consenti le 22 juin 1996, aux époux X... un prêt

. ; que, les 7 et 11 octobre 2011, la Société générale (la banque) a prêté à la société X...             

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, prétendant avoir consenti divers prêts à M.

de la société anonyme La Rotonde à la société civile financière La Rotonde (société SCFR), par jugement du 26 mai 1992, la Banque nationale de Paris (la banque) a déclaré sa créance au titre de deux prêts

X... et la Caisse régionale de crédit agricole de la Côte d'or, devenue Champagne-Bourgogne (les prêteurs), ont respectivement consenti un prêt d'un certain montant, cette dernière ayant en outre fait

Massif Central, lui reprochant d'avoir manqué à son obligation de conseil lors de l'exécution de ses ordres d'opérations sur le Marché des options négociables (MONEP), d'avoir retardé la délivrance d'un prêt

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 septembre 1997) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en cas d'opération illicite de prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, la qualité d'employeur

11 février 2003), d'avoir rejeté sa demande et de l'avoir condamnée à restituer à la société Ameco les sommes qu'elle avait perçues en exécution du jugement entrepris, alors, selon le moyen, "que le prêt

A la suite de la défaillance des emprunteurs dans le remboursement des échéances du prêt, la déchéance du terme a été prononcée le 13 février 2018. 3.

domaine du crédit est d'ordre public, elle ne concerne que les conventions passées de bonne foi ; qu'en l'espèce, les prévenus, qui ne remettent pas en cause la validité juridique des contrats de prêt

que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la SCI Centre commercial de Saint-André fait encore grief à l'arrêt de n'avoir pas annulé le contrat de prêt

attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2018), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque) a consenti à Mme A..., pour les besoins de son activité professionnelle, un prêt

pour le financement de la construction avaient été détournés pour servir à rembourser des prêts personnels des frères B... et que les frais financiers liés à ce prêt ne pouvaient dès lors leur être imputés

Le 17 mars 2016, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt et de dommages-intérêts.