, les fonctions proposées par l'ANAEM à M.

la fonction publique de l’Etat ; - le code de justice administrative.

dans la fonction publique de l'Etat, dans sa version applicable au litige : « Les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité de fonctions

En l'espèce, la délibération du 29 avril 2004 qui détermine un régime indemnitaire de grade et de fonction comprenant une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement

En l'espèce, la délibération du 29 avril 2004 qui détermine un régime indemnitaire de grade et de fonction comprenant une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement

En l'espèce, la délibération du 29 avril 2004 qui détermine un régime indemnitaire de grade et de fonction comprenant une prime mensuelle fixée par référence à un montant par grade et modulée individuellement

; que l'employeur montre, qu'à la date où a été prise la décision de supprimer la fonction de directeur de magasin, il ne restait plus que le poste de [...] occupé par le demandeur ; que le 21 janvier

de la prime d'exercice territorial.

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

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notation administrative et, d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions

De sorte que la contractualisation ne porte que sur le principe du versement d'une prime en fonction des conditions et éléments fixés par la convention collective.

que par note de service l'employeur allouait chaque année à tous les salariés, hormis en 2012, une prime « en fonction du bilan de l'année échue », d'un montant variable selon les années, versée en mi-avril