inventive ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

selon le moyen : 1 / que la faute lourde suppose une négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission

de l'article L.3 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans sa rédaction issue de la loi du 6 janvier 1986 : "Les tribunaux administratifs exercent également une mission

X..., avec mission plus particulièrement de suivre le traitement des créances salariales et Mme Y..., avec mission plus particulièrement "de suivre le traitement autre que salarial" notamment de recevoir

X..., avec mission plus particulièrement de suivre le traitement des créances salariales et Mme Y..., avec mission plus particulièrement "de suivre le traitement autre que salarial", notamment de recevoir

X..., avec mission plus particulièrement de suivre le traitement des créances salariales et Mme Y..., avec mission plus particulièrement "de suivre le traitement autre que salarial" et notamment de recevoir

X..., avec mission plus particulièrement de suivre le traitement des créances salariales et Mme Y..., avec mission plus particulièrement de "suivre le traitement autre que salarial" et notamment de recevoir

X..., avec mission plus particulièrement de suivre le traitement des créances salariales et Mme Y..., avec mission plus particulièrement "de suivre le traitement autre que salarial" et notamment de recevoir

X..., avec mission plus particulièrement "de suivre le traitement des créances salariales" et Mme Y..., avec mission plus particulièrement de suivre le traitement autre que salarial et notamment de recevoir

X..., avec mission plus particulièrement de suivre le traitement des créances salariales et Mme Y..., avec mission plus particulièrement "de suivre le traitement autre que salarial" et notamment de recevoir

(Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Monique X..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société S.E.O.T.C.P., demeurant ... (4ème), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

la société TMS justifiait avoir confié au salarié des missions conformes à ses fonctions contractuelles qui devaient être exercées à temps plein, a privé sa décision de base légale au regard des articles

) ; qu'aux termes de son article 19 : La rémunération de l'agent comprend les éléments suivants : 1° un traitement de base ; 2° une prime de fonction, liée à la mission qui lui est confiée (...).

l'arrêt attaqué, que Mme [P] a été mise à disposition de la société Schoeller Arca Systems (la société) ,en qualité de salariée intérimaire par la société Manpower dans le cadre de contrats de mission

F..., architecte d'intérieur, et une mission de suivi et d'étude béton, ainsi qu'une mission d'ordonnancement, pilotage et coordination à la société Caribéenne de coordination et d'études techniques (la

d'appel s'est bornée à affirmer que : "l'explication fournie par l'employeur selon laquelle les salariés n'auraient pas eu de poste fixe à la date de la rupture, aucune mission particulière ne lui

ALORS QU' à l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être recouru, pour pourvoir le poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de mission, avant

Aux termes du deuxième, les plafonds mentionnés à l'article L. 1142-2 ne peuvent être inférieurs à trois millions d'euros par sinistre et à dix millions d'euros par année d'assurance. 11.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la requalification des contrats de mission à l'égard de la société [1]. M.

[B] [J], domicilié [Adresse 4], 2°/ du syndicat CAT secteur privé, dont le siège est [Adresse 1], La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent