X..., au service de la société industrielle Ateliers Roannais de Constructions Textiles (ARCT) du 2 3 avril 1951 au 30 novembre 1980, de sa demande en paiement par cette société d'un solde de primes de

Les négociations, auxquelles Bachir X... a pris part en sa qualité de délégué syndical, ont abouti à la conclusion de plusieurs accords collectifs dont celui du 20 novembre 2003 relatif aux primes de vacances

euros le différentiel annuel de salaires avant réintégration des primes de vacances ; qu'il résulte du décompte de la CNETP qu'au titre de celles-ci, M.

1990, outre l'indemnité de congés payés que ce dernier n'avait pu obtenir de la caisse de congés payés des métiers du bâtiment, faute pour l'employeur d'être en règle vis-à-vis de cette dernière, une prime

travail, chaque employeur n'est débiteur que des obligations contractées à l'époque où il dirigeait l'entreprise ; Attendu qu'en statuant ainsi alors qu'il n'était pas contesté que la prime de vacances

X... en paiement d'un complément de prime de vacances, la cour d'appel a énoncé que c'est à bon droit que la prime a été accordée par les premiers juges en application de l'article L. 223-4 du Code du

En droit – Article 1 du Protocole n o   1   : Les requérants ont légalement droit à des primes de vacances et à des primes de Noël, qu’ils ont reçues en 2012 comme à l’accoutumée, bien qu’avec

de "vacances" et de "treizième mois", alors que, selon le moyen, le droit au paiement prorata temporis de primes de vacances et de treizième mois à un salarié ayant quitté l'entreprise avant la date de

LA PRIME DE VACANCES

LA PRIME DE VACANCES

, la Cour accueillant sa prétention de ce chef quant à la période comprise entre le mois de mars et le 16 juin 2000 soit 7. 499, 20 francs outre 749, 92 d'indemnité compensatrice ; Attendu que la prime

ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES

accord prime de vacances

[P] [F] au titre des heures supplémentaires, congés payés afférents et primes de vacances.

Accord sur la prime de vacances "Syntec"

INDEMNITE DE SALISSURE - PRIME DE VACANCES

Accord collectif Prime de vacances

mensualisation prime de vacances conventionnelle