Arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction et aux conditions de location des logements-foyers réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et de prêts spéciaux.

Les logements-foyers à usage locatif réalisés avec le bénéfice des primes convertibles en bonifications d'intérêt et des prêts spéciaux à la construction doivent, sauf dérogations accordées par le préfet compétent pour l'octroi des primes et des prêts

Article 2

—

susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article L. 822-1 du code général de la fonction publique, les primes

Article R912-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 90 > 03

Code de la sécurité sociale

Les accords professionnels ou interprofessionnels mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 912-1 prévoient la part de la prime ou de la cotisation acquittée qui sera affectée au financement de prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article

Article L931-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des dispositions de ces chapitres, il y a lieu d'entendre : " institutions de prévoyance " ou " union " là où est mentionné : " assureurs " et " entreprises d'assurance ", " participant " là où est mentionné : " assuré ", " cotisations

Article 1

—

Le montant mensuel de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 26 mai 1954 susvisé est fixé à 50 euros.

Article 1

—

Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 5 août 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 1

—

La liste des services et des produits éligibles à l'attribution de la prime de diversification des activités est la suivante : - Délivrance de timbres postaux sous format papier ;

Article 137

—

-Le I s'applique aux primes et indemnités perçues à compter du 1er janvier 2020.

Article 1

—

4° bis Il émet des avis sur les demandes d'attributions de la prime individuelle liée à la qualité des activités et à l'engagement professionnel, dans des conditions prévues par décret ;

Article 3

—

Le montant de la prime forfaitaire versée aux magistrats mentionnés à l'article 2 est complété, selon les fonctions exercées, des montants annuels suivants :

Article 2-2

—

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du quatrième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 27 626,52 euros.

Article 2-1

—

Le taux annuel de la prime d'administration attribuée au titre du troisième alinéa de l'article 1er du même décret est fixé à 9 168,37 euros.

Article 13-1

—

Un complément à la prime de rendement peut être attribué en raison d'une expertise technique particulière ou de responsabilités spécifiques en termes d'organisation du travail.

Article 1

—

Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :

Article 1

—

Le montant mensuel de la prime spécifique d'habilitation prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Article 1

—

Les montants annuels de référence de la prime spécifique de fonctions, instituée par le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié susvisé, sont fixés à :

Article 2

—

Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024 est fixé à 14,56 euros par animal primé.

Article 2

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. - le montant de l'aide de base à la vache allaitante est fixé à 69 euros par animal primé ;

Article 3

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I.- Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 €.

Article 2

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Les conditions d'octroi et le taux de la prime mentionnée à l'article 1er ci-dessus sont déterminés conformément aux indications figurant dans le tableau ci-après :

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