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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d03
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
d'un usage constant admis par les partenaires sociaux.
Source officielle15e chambre
64422a1ed2fa6fd0f8040690
20 avril 2023
20 avril 2023
[V] a informé la société Radio Orient de sa volonté de bénéficier de la priorité de réembauche.
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c583aa
25 janvier 1994
25 janvier 1994
moyen unique : Vu l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., ayant consenti à la société EFG Formatelle (la société) le bail d'un local à usage
Source officielleciv2
60794bf99ba5988459c4462f
4 mars 1981
4 mars 1981
DE L'ACCIDENT, LE JUGEMENT, APRES AVOIR RETENU QUE TOUT VEHICULE QUI ABORDE UN CARREFOUR DOIT, QUELLES QUE SOIENT LES REGLES DE PRIORITE APPLICABLES, FAIRE PREUVE DE PRUDENCE ET RALENTIR SON ALLURE, AU
Source officielleciv2
613720a9cd580146773ed1f3
8 juillet 1987
8 juillet 1987
Protecto-Peint et à la compagnie La Nantaise et l'Angevine réunies la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme L. de sa demande alors que, le droit de priorité
Source officielleciv2
613720b2cd580146773eda58
4 février 1987
4 février 1987
X..., le jugement se borne à énoncer que la priorité de passage dont bénéficient les chauffeurs d'autobus en application de l'article R. 21 du Code de la route ne dispense par pour autant ceux-ci de respecter
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300025
4 janvier 2011
4 janvier 2011
retenu qu'aucun grief n'était démontré alors que les irrégularités alléguées du congé étaient des vices de forme, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une recherche sur l'existence d'usages
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401bb
13 juin 1972
13 juin 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE SOUMIS AUX DISPOSITIONS IMPERATIVES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 UN BAIL A USAGE PROFESSIONNEL DE LOCAUX QUI AVAIENT
Source officielleExpropriations
68dec3d26af9fd1f8094ddd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
leur mémoire et en leurs observations, l’affaire a été mise en délibéré au 02 octobre 2025 ; * * * EXPOSE DU LITIGE La société de requalification des quartiers anciens (ci-après SOREQA), faisant usage
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030538061
29 avril 2015
29 avril 2015
de la ressource radioélectrique disponible et au vu des propositions de regroupement formulées par les candidats, le Conseil supérieur de l'audiovisuel précise sur quelle fréquence s'exerce le droit d'usage
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200066_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du téléphone tenu en main, de respect des vitesses maximales autorisées ou des règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage ; / 5° Le permis a été retenu à la suite
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41298
10 octobre 1973
10 octobre 1973
L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, EN RETENANT A TORT QUE LA VISIBILITE DE BRETON AURAIT ETE SUPPRIMEE PAR LA PRESENCE DE BUEE SUR LES VITRES DE SA VOITURE, EN RENVERSANT LA CHARGE DE LA PREUVE DE L'USAGE
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e837
11 janvier 1972
11 janvier 1972
N'AVAIT PAS RESPECTE LE DROIT DE PRIORITE DE DAME Z... QUI AVAIT DEJA PARCOURU 4,50 M SUR LE PASSAGE CLOUTE SUR LEQUEL ELLE AVAIT ETE RENVERSEE ET QUE MME Z...
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da81
31 mai 1965
31 mai 1965
DES FAUTES AYANT ETE LA CAUSE GENERATRICE DES DOMMAGES, ALORS, QU'AINSI QUE LE SOUTENAIENT DES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, LES DEFENDEURS DE L'ACTION PRINCIPALE AURAIENT MECONNU LE DROIT DE PRIORITE
Source officielleciv2
61372140cd580146773f23b2
17 octobre 1990
17 octobre 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1989 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de : 1°) Le groupe des assurances nationales (GAN) incendie accidents, société
Source officiellesoc
6079b1bd9ba5988459c53298
14 janvier 2004
14 janvier 2004
la société Nina Ricci parfums a établi en 1998 un plan social qui contenait des mesures destinées aux salariés âgés de 50 ans ou plus dont les emplois étaient supprimés, auxquels était reconnue une priorité
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501227_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - il s'agit de sa première infraction depuis douze ans ; - il est titulaire de la carte handicapé mention " priorité " ; - il a besoin de son véhicule pour se rendre à ses rendez-vous
Source officiellePage 25 sur 562