Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 808 résultats pour « professeur d'éducation physique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 808 résultats pour « professeur d'éducation physique »
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Article L161-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 67
Lorsqu'une personne bénéficie, successivement et sans interruption d'un congé parental d'éducation ou de la prestation prévue au 3° de l'article L. 531-1 et d'un congé de présence parentale ou de l'allocation journalière de présence parentale, ou inversement
Article ANNEXE III
A. - ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
Article ANNEXE I
A. - EPREUVES DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES
Article ANNEXE A
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
Article 4
Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.
Article ANNEXE B
Candidature à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités
Article Annexe
LISTE DES CONCOURS CONCERNÉS Concours de recrutement des professeurs de sport.
Article D361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 26 > 17
Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre peut être obtenu :
Article 1
d'animation, sont susceptibles de s'y rattacher à titre accessoire : - agent territorial spécialisé des écoles maternelles ; - éducateur territorial de jeunes enfants pour l'accueil d'enfants de moins de six ans ; - éducateur territorial des activités physiques
Article 27-2
Une indemnité compensatrice correspondant au paiement des heures inscrites au crédit du compte formation individuel, calculée selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 5 du décret du 14 septembre 1971 susmentionné, est versée aux professeurs
Article 9
Tous les membres de la section élisent le président parmi les professeurs des universités et les personnels assimilés.
Article 27
Peuvent seuls être promus les professeurs de première classe ayant au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci. Les intéressés sont classés au 1er échelon de la classe exceptionnelle.
Article 33
Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des professeurs de lycée professionnel.
Article 24
Le recteur d'académie prononce, pour chaque année scolaire, les promotions des professeurs des écoles.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Indices bruts Professeurs hors classe 7e échelon
Article 1
Administrateur des affaires maritimes Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 2e échelon exceptionnel 2 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 1er échelon exceptionnel 6 Professeur
Article D337-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 53
Sur autorisation du recteur d'académie, les épreuves de remplacement, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive et de l'épreuve facultative, sont organisées pour les candidats mentionnés au sixième alinéa de l'article D. 337-16, au sein
Article 2
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
Article 2
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
LEGIARTI000047638689
MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDUCATION " ÉLÈVE MAJEUR " - CLASSE PRÉPARATOIRE
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