Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 1994), qu'un premier arrêt ayant prononcé le divorce

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 20 juin 2019), un jugement a prononcé le divorce de Mme [L] et M.

1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si l'une des parties n'a demandé que le versement d'une pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que les faits invoqués contre un époux ne justifient le prononcé

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé

débats, sinon s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur appel limité à ses dispositions relatives à la prestation compensatoire d'un jugement ayant prononcé

Y... et Mme X... se sont mariés le [...] sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce ; que des difficultés se sont élevées lors des opérations de liquidation et de

Z... a formé un recours en révision contre un arrêt du 14 octobre 1991 ayant confirmé un jugement qui avait, notamment, prononcé le divorce des époux A... aux torts exclusifs du mari ; Sur le premier

[P] [I], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [U] [Y], épouse [

A... se sont mariés le 6 septembre 1997 sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et a condamné M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce des époux Y...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mai 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. V... et de Mme T..., mariés sous le régime de la séparation de biens.

[J] a relevé appel du jugement d'un tribunal judiciaire du 29 janvier 2020 ayant prononcé son divorce d'avec Mme [H] et statué sur ses conséquences, en critiquant les chefs de la décision ayant mis à sa

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 novembre 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce

condition que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé

N... divorcée F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à M. Y...

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. [H] et de Mme [Y], mariés sous le régime de la communauté légale.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2022), un jugement du 21 mars 2013 a prononcé le divorce de M. [Y] et de Mme [D], mariés sans contrat préalable. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2022), un jugement du 8 novembre 2018 a prononcé le divorce de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... aux torts partagés des époux et condamné M.