contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de non-respect du plan de gestion cynégétique, a prononcé

né le 20 Décembre 1948 à MARRAKECH (MAROC), demeurant ...13300 SALON DE PROVENCE Monsieur Pierre E...

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Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 18 Mars 2025 et délibérée le 21/02/2025 par : Président : M. Didier ENTZ Juges : M.

Grosse délivrée le : à : Me Roselyne NAIN- DOYENNETTE, avocat au barreau de GRASSE Me Ann AHLBERG, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2013.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 409 Rôle N° 14/16434 [P] [X] C/ [K] [S] Grosse délivrée

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Le Conseil du demandeur précise avoir un acheteur pour un véhicule dont la valeur est de 220 000 € tout en précisant ne pas avoir la carte grise originale du véhicule.

déterminée, en remplacement d'un salarié en congé de maladie ; que, par lettre du 23 octobre 1986, le Crédit mutuel a mis fin au contrat de Mme X... à compter du 9 novembre 1986, au motif que l'absence prolongée

./ Hervé Z..., CPAM DE LOT ET GARONNE Aide Juridictionnelle RG N : 99/01848 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Octobre deux mille un, par Monsieur

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02088 SA REAM REAL ESTATE ASSET MANAGEMENT C/ SELARL BANON &

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2014 N°2014/ 89 Rôle N° 13/00424 [U] [E] C/ [V] [L] Grosse délivrée

substituée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Sanaz Samantha Y...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.

a retenu que Mme X... pouvait se prévaloir de la protection accordée par les dispositions légales aux salariées en état de grossesse sans constater qu'elle était en état de grossesse médicalement constatée

. ; la condamne à payer à la société Somewhere la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze

Article 11 : La société Léon Grosse garantira la société FCLP à hauteur de 90 % de la condamnation prononcée à son encontre à l'article 2 au titre du désordre identifié sous le n° A5.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 octobre 2025.