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29 041 résultats pour « prospection de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8417dc295bdec6a5786

Appel

16 février 2012

16 février 2012

La disposition critiquée est ainsi rédigée : "les traitements dits 'fixes' et commissions versées couvrent tous les frais professionnels, de prospection et de suivi de clientèle notamment, que le signataire

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2100621_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

professionnels; / b) le lieu de recrutement des travailleurs détachés et le lieu d'où ils sont détachés; / c) le droit applicable aux contrats conclus par l'entreprise avec ses salariés, d'une part, et avec ses clients

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100622_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

professionnels; / b) le lieu de recrutement des travailleurs détachés et le lieu d'où ils sont détachés; / c) le droit applicable aux contrats conclus par l'entreprise avec ses salariés, d'une part, et avec ses clients

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba255486

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

concurrence ou de dénigrement, ainsi que la preuve d'un préjudice certain et directement causé par la faute du défendeur ; Que le principe de la liberté du commerce implique que le démarchage et la prospection

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63cb92cb9c02507c9078dd2c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SAS TPF INGENIERIE dans le cadre de son activité, a, pour développer sa clientèle dans le cadre de la recherche d'un partenariat avec un opérateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb0a

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Il vous appartenait de prospecter une clientèle de particuliers, pour ce faire vous pouviez démarcher les clients par téléphone ou directement en porte à porte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

qu'il apporte à la clientèle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00033

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, détenteur d'un monopole légal d'acquisition des produits et procédant par voie d'appel d'offres est, en l'absence de toute possibilité de prospection, création et développement d'une clientèle, exclusif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508011_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

intégration alors que sa mère n’a jamais obtenu la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour ; il a obtenu son baccalauréat professionnel spécialité métiers du commerce et de la vente, option B, prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92729

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Nous vous reprochons un manque d'implication personnelle quant à la prospection en clientèle Nous vous rappelons que votre statut de VRP vous oblige à démarcher les clients. il vous appartient d'aller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616307f25a67331bacec3be9

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

des nouvelles modalités de remboursement des frais, le contrat de travail de décembre 1998 stipulait : « 'les traitements dits fixes et commissions versés couvrent tous les frais professionnels, de prospection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

illustrent l'activité soutenue et pérenne de la société Vinomatos en France ; que s'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

652f78adb05320831899594e

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Rien ne démontre par ailleurs qu'il ait démarché les clients de la société RMS avec utilisation du fichier client détourné, son nom n'apparaissant sur aucun des courriels de prospection litigieux.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6538b40c7ffc2c8318ee00e5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

finaux de la société Pic 92 listés ci-après (suit une liste de quinze chantiers) ; - se faire préciser - pour chacun des clients de la société Pic 92 listés ci-dessus - le nombre et les dimensions des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

illustrent l'activité soutenue et pérenne de la société Vinomatos en France ; que s'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10060

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

illustrent l'activité soutenue et pérenne de la société Vinomatos en France ; que s'agissant toujours de l'activité de la société Vinomatos en France, les éléments recueillis autorisent à présumer que la prospection

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91721

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Il s'avère en fait que votre niveau d'activité en terme de prospection clientèle est largement insuffisant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616290cde498f0b428bb8336

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Description : responsabilité d'un portefeuille de client, nombreux rendez-vous clientèle, développements commerciaux notamment web et opérations spéciales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5c

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Plusieurs clients insatisfaits et choqués par votre attitude méprisante à leur égard consistant notamment à ne pas les servir alors que vous vous accoudez sur les meubles, le dos tourné à la clientèle

Source officielle
CC

soc

61372314cd58014677405272

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de clientèle vise à indemniser le VRP de la perte de clientèle qu'il a apportée, créée ou développée dans

Source officielle